Mariage : quand le régime de séparation de biens piège les époux
DÉCRYPTAGE - L’obligation de contribuer aux charges du ménage se retourne parfois contre celui qui a trop payé.
Pas de comptes, pas de problème ! Telle est la croyance erronée de bon nombre d’époux séparés de biens. S’ils ont choisi ce régime, c’est pour préserver l’indépendance de leur patrimoine respectif, en cas de rupture ou même de décès. La réalité n’est pas aussi simple, car par définition, un mariage implique une communauté de vie et d’intérêts, quel que soit le régime choisi. Même si l’indépendance patrimoniale prédomine en séparation de biens, il reste un domaine de friction qui alimente un contentieux nourri : celui des dépenses de la vie familiale.
Tous les couples mariés sont en effet soumis à ce que le Code civil appelle le régime primaire qui impose un socle de règles communes. En son cœur se trouve l’article 214 du Code civil, selon lequel tous les époux doivent contribuer aux charges du mariage, selon leurs facultés respectives. Chacun, à hauteur de ses ressources financières, doit donc participer aux dépenses de la vie familiale comme le logement, la nourriture, l’habillement…
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