En finir avec l'idée de « dépense fiscale »
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La France s'est enfermée dans une analyse comptable et biaisée de ses niches fiscales. Il faut mieux mesurer leur incidence réelle afin de favoriser la croissance.
Par Cécile Philippe (présidente de l’Institut Molinari, chroniqueuse aux « Echos »)
Le concept de « dépense fiscale » est un outil de politique publique. Il désigne « l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d'impôt prévu par la loi (taux réduits, règles d'assiette plus favorables, exemptions, réductions d'impôt…). » Utilisé à tour de bras pour justifier des hausses de prélèvements, il devrait être supprimé en faveur de la notion beaucoup plus importante d'incidence fiscale qui permet de porter le regard sur la production de richesse plutôt que sur sa captation.
La « dépense fiscale » adopte le point de vue de l'Etat qui se prive de recettes quand il octroie des dérogations. C'est une perte pour lui alors que pour le contribuable, qu'il soit consommateur, employé ou actionnaire, c'est du revenu préservé. La notion, déclinée en « niches sociales » s'agissant des mesures de nature à réduire les recettes sociales, est utilisée lors de l'élaboration des budgets.
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