Le barème des droits de succession et de donation pour 2025

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1. Déclaration de succession : le rôle du notaire et les frais de l’opération

   

   Lorsque la succession est simple, la déclaration de succession peut être effectuée par les héritiers eux-mêmes. Dans les faits, cette tâche est généralement confiée à un notaire. Pour la remplir correctement, il est, en effet, indispensable de bien connaître la fiscalité des successions.

2. Diversifier son patrimoine en achetant des terres agricoles offre de multiples avantages fiscaux, mais aussi des contraintes de gestion et d’exploitation

   

   Diversifiez votre patrimoine tout en allégeant vos droits de succession : la transmission de bien ruraux ou de parts de groupements forestiers ou agricoles offre une exonération de droits à hauteur de 75 %, à condition de respecter certains engagements. Explications pour un investissement fiscalement optimisé.

3. Successions : des frais bancaires plafonnés à 850 € et 3 nouveaux cas de gratuité

   

   Jugés trop disparates et opaques, les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés sont désormais plafonnés à 850 euros. Et, dès le 13 novembre 2025, les héritiers n’auront plus à les payer dans certaines successions.

4. Prix des terres agricoles : jusqu’à 120 millions d’euros l’hectare pour un vignoble en Bourgogne

   

   Actif méconnu, le foncier rural recoupe les terres agricoles, les forêts et les vignes. Malgré un contexte économique incertain, il demeure un excellent actif de diversification, assorti de nombreux atouts fiscaux. Agrifrance, département spécialisé de BNP Paribas Wealth Management vient de dévoiler son bilan 2024.

5. Vous héritez ? Vous devrez peut-être rembourser des aides sociales...

   

   En tant qu’héritier, vous pouvez être tenu de rembourser certaines aides sociales perçues par le défunt, notamment dans les derniers mois ou dernières années de sa vie. Souvent méconnue, cette obligation peut parfois représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

6. Droits de succession : une exonération très encadrée en cas de domiciliation commune

   

   La succession entre un frère et une sœur partageant le même domicile peut être exonérée de droits.

7. 28 ans après, le fisc retrouve la trace d’un prêt familial et taxe les héritiers aux droits de succession

   

   Lors du contrôle d’une déclaration de succession, l’administration fiscale a exhumé un prêt accordé par la défunte à son frère. La somme n’ayant jamais été remboursée, le fisc a considéré qu’elle devait être rapportée à l’actif de la succession et a taxé en conséquence les héritiers.

8. Donations et successions : de nouvelles règles pour 2025

   

   Biens exonérés, montant des abattements, montant des droits à payer... Plusieurs changements bousculent les règles de succession et de donation en 2025.

9. Droits de succession : hausse du taux d’intérêt applicable en cas de paiement différé ou fractionné

   

   Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer et/ou fractionner le paiement des droits de succession. Les bénéficiaires de ce «crédit» accordé par le fisc sont alors redevables d’intérêts, dont le taux vient d’être défini pour 2025.

10. Corse : prolongation du régime dérogatoire des droits de succession

    

    Bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers situés en Corse : l’exonération partielle de droits de succession appliquée aux biens immobiliers situés sur l’Île de Beauté est de nouveau prolongée pour 10 ans. Cet avantage fiscal existe depuis plus de deux siècles.