Nouvel impôt sur les holdings : ce qui attend les contribuables
Depuis quelques mois, le ministère des Comptes publics réfléchit à la mise en place d'une nouvelle imposition destinée à contrecarrer la « suroptimisation » fiscale permise par les holdings. Voici à quoi pourrait ressembler cette taxation.
Par Marie-Eve Frénay
Par quoi remplacer la taxe Zucman ? Pendant que cet impôt sur la fortune des 1.800 contribuables les plus aisés est sous le feu des critiques, le ministère des Comptes publics planche sur une autre piste pour mettre à contribution les ménages les plus riches. Il ne s'agirait pas de taxer tous azimuts leur patrimoine mais de s'attaquer à certains capitaux détenus au travers des holdings. C'est-à-dire via des sociétés qui peuvent abriter à la fois des participations, des actifs tangibles comme immobiliers, ou encore des liquidités issues des dividendes et des plus-values générés par les titres possédés.
Le recours à une holding présente un double intérêt. D'une part, elle permet de réunir les titres dans une unique structure afin de disposer d'une participation suffisante pour garder le contrôle de la société opérationnelle. En coalisant l'actionnariat, souvent familial, la holding dite « animatrice » est aussi là pour insuffler les décisions stratégiques à ses filiales. « Toutes les entreprises d'une certaine importance sont structurées autour d'une société holding qui détient la ou les entreprises opérationnelles », explique Jean-Yves Mercier, vice-président du Cercle des fiscalistes, groupe de réflexion sur la fiscalité.
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