Impôts : le régime fiscal des impatriés remis au goût du jour
Contenu réservé aux abonnés
Deux bonnes nouvelles et des précisons sur un régime de faveur en matière d'imposition des personnes expatriées, résidentes fiscales d'un autre pays. Ce qu'il faut savoir.
Récemment, l'administration a modifié favorablement sa doctrine relative au régime des impatriés sur deux aspects.
Le régime des impatriés permet une exonération partielle des revenus d'activité et de certains revenus patrimoniaux ainsi que la déductibilité, sous certaines limites, des cotisations sociales étrangères. D'après la loi, ce régime est réservé aux salariés et dirigeants « appelés de l'étranger » à occuper un emploi dans une entreprise établie en France.
Ce contenu est réservé aux abonnés Access et Premium
Nomination de Sébastien Lecornu et mobilisation sociale : quel impact sur la loi de finances 2026 ?
