Tribunal fédéralAprès 15 ans de délits, un Marocain n’est pas expulsé mais rétrogradé
L’homme aux multiples condamnations, installé en Valais, voit son autorisation d’établissement rétrogradée en permis de séjour. Il pourra redemander un permis C dans cinq ans.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un ressortissant marocain installé en Valais qui contestait la rétrogradation de son autorisation d’établissement en une autorisation de séjour. Cette décision confirme le verdict du Tribunal cantonal valaisan.
Le recourant, arrivé en Suisse en 2001 et bénéficiaire d’une autorisation d’établissement depuis 2005, a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis plus de 15 ans. Après cinq condamnations durant sa minorité, il a continué à accumuler des infractions une fois majeur, notamment pour violations de la loi sur les stupéfiants, infractions routières, vol, brigandage et lésions corporelles.
Poursuite des délits malgré des avertissements
Malgré deux avertissements formels du Service de la population et des migrations du Valais en 2017 et 2018, l’intéressé a persisté dans ses activités délictueuses. En avril 2020, il a été condamné pour diverses infractions routières, puis en décembre 2023 à une peine privative de liberté de 28 mois pour crime par métier et en bande contre la loi sur les stupéfiants.
Face à ce parcours, les autorités valaisannes ont décidé, en mars 2023, de révoquer son autorisation d’établissement et de la remplacer par une autorisation de séjour valable un an, assortie de la condition qu’il ne fasse plus l’objet de condamnations.
Le Tribunal fédéral rappelle que l’autorisation d’établissement peut être révoquée lorsqu’un étranger ne remplit pas les critères d’intégration, notamment le respect de la sécurité et de l’ordre publics.
Expulsion en suspens
Les juges fédéraux ont estimé que la rétrogradation respectait le principe de proportionnalité. Ils soulignent que le recourant a persisté dans son comportement délictueux malgré les avertissements et que sa délinquance s’est même amplifiée, passant «de la simple consommation de produits cannabiques à la vente de marijuana pour finalement organiser son propre trafic, en l’espace de trois ans».
La décision n’empêche pas l’intéressé de rester en Suisse, d’y travailler ou de poursuivre sa formation. Il pourra demander de nouveau une autorisation d’établissement dans cinq ans, s’il remplit alors les exigences en matière d’intégration.
Ce jugement s’inscrit dans un contexte particulier. Car l’intéressé fait également l’objet d’une décision d’expulsion judiciaire pour une durée de cinq ans, prononcée en décembre 2023 par le Tribunal du IIIe arrondissement pour les districts de Martigny et Saint-Maurice. Cette expulsion n’est toutefois pas encore exécutoire, un recours étant pendant.
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