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Vol de données personnelles : peut-on demander un dédommagement à l’entreprise d’où vient la fuite?

La voie judiciaire existe pour les clients qui s’estiment lésés, qu’elle soit civile ou pénale, à condition de prouver trois éléments :la faute, le lien de causalité et le préjudice.
La voie judiciaire existe pour les clients qui s’estiment lésés, qu’elle soit civile ou pénale, à condition de prouver trois éléments :la faute, le lien de causalité et le préjudice. Marko Geber / stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE - Les fuites de données sensibles se multiplient. Si les sociétés fautives doivent souvent payer des amendes à l’État, elles peuvent aussi se voir dans l’obligation d’indemniser directement la victime en cas de préjudice.

Bouygues Telecom, et, quelques heures plus tard, Air France. Deux mastodontes, détenant des millions de données personnelles (Iban, noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone…), qui ont été victimes de cyberattaques d’ampleur le 6 août dernier. L’actualité récente prouve que les fuites de données ne sont plus isolées. Les entreprises, détentrices d’informations cruciales, sont régulièrement sanctionnées pour manquement à leurs obligations de cybersécurité, et versent des notes salées à l’État. Ainsi en 2024 le géant Meta a écopé d’une amende de 251 millions d’euros pour une faille de sécurité ayant permis à des pirates d’accéder à des données personnelles. Mais ces sociétés sont-elles redevables envers le client lui-même ?

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29 commentaires
  • Anonyme

    le

    Et bientôt la fuite des données de Doctolib (site privé) ou de la Sécurité sociale, une mine pour les assureurs.

  • Anonyme

    le

    Et le gouvernement veut qu'on s'identifie pour accéder à internet ! Et aux contenus "pour adultes" ! Mais c'est la porte ouverte à la fin de la démocratie, car ces vols de données sont quotidiens et le chantage suit immédiatement. Les contrôles parentaux qui sont proposés par tous les opérateurs marchent très bien et ils sont la seule solution viable en république.

  • John Carpet

    le

    Me Figaro devrait surtout dire comment se protéger au lieu de penser à poursuivre les boîtes.... belle mentalité !

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