Le 18 juin, la Cour de cassation a jugé qu'un accord collectif pouvait priver du droit à l'expertise un CSE d'établissement pourtant consulté sur la politique sociale, mais aussi confier aux seuls représentants de proximité les réclamations individuelles et collectives ou encore prévoir une délégation totale à la CCST des réunions en cas d'accident grave. Pour Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, cette jurisprudence est de nature à fragiliser les dispositions légales d'ordre public. Interview.
