Comment les huissiers ont manœuvré pour obtenir un tarif plus lucratif
Rendre la justice moins chère, plus accessible et plus simple : c’était l’un des engagements du gouvernement De Croo. Une promesse qui visait notamment les huissiers de justice, avec la volonté de réformer complètement leur tarif légal, considéré comme obsolète – soit le montant réglementaire encaissé pour chaque acte posé comme l’envoi d’un courrier, une citation à comparaître, une saisie…
Obsolète, ce tarif l’était : il n’avait plus été revu, hors indexation, depuis… 1976. Alors que le métier a évidemment évolué au cours des 50 dernières années : l’informatisation et l’automatisation des tâches permettent désormais aux grandes études de recouvrer des dettes en masse et de réaliser d’importantes économies d’échelle.
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Combien n'auront d'autres solutions que d'être insolvables pour éviter de payer ces frais abusifs ? C'est un phénomène connu. Cela ne va va pas motiver certains à retrouver du travail (malgré la limitation des allocations de chômage dans le temps) si, en plus des frais liés à la reprise du travail, il y aura, par exemple, saisie sur salaire. Mais comme ce gouvernement ne semble pas réfléchir aux conséquences de leurs réformes et les recontextualiser, surtout du côté wallon (car la NVA semble poursuivre son projet de confédéralisme notamment en renvoyant les chômeurs wallons vers les CPAS donc vers les villes et communes donc vers la région wallonne), rien d'étonnant. Je suis curieux de voir comment va évoluer ce taux d'emploi.
D'une manière générale, tous les "auxiliaires de la justice" bétonnent et verrouillent tout le système de A à Z... à leur profit exclusif.
Voilà bien des plus-values à taxer! Qu'attend-on pour aller se servir chez les huissiers de justice?
"l’informatisation et l’automatisation des tâches permettent désormais aux grandes études de recouvrir des dettes en masse " Puisqu'il est question de recouvrements... RECOUVRER !
@Raymond Moriaux: c'était M. Christophe Berti?