La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées mentionne l’obligation « d’assurer à l’enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, de garantir une continuité du parcours scolaire et d’assurer l’égalité des chances aux examens » ce qui marque un changement de taille dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette loi repose sur deux axes principaux: l’accessibilité et la compensation. L’accessibilité inclut l’accès aux établissements, le droit à l’inscription dans un établissement de secteur et l’accès à l’ensemble des locaux et matériels nécessaires à la scolarisation, et la mise aux normes des infrastructures culturelles et sportives. La compensation englobe des aides humaines, organisationnelles ou matérielles, en réponse aux besoins identifiés lors de l’évaluation individualisée. Le plan personnalisé de compensation (PPC) élaboré par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le support de l’ensemble de ces décisions de compensation. Ce PPC comprend un volet scolaire appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui est réévalué tous les ans par une équipe pluridisciplinaire et mis en œuvre par l’Éducation nationale.
Il est également possible d’être orienté vers un dispositif adapté pour ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements…