Bonjour.
Praticien hospitalier à temps plein, puis-je exercer dans le cadre de l'activité d'intérêt général comme médecin prescripteur dans un EHPAD privé à but lucratif (1/2 journée par semaine) à la demande de l'ARS.
Merci de votre aide.
Praticien hospitalier à temps plein, puis-je exercer dans le cadre de l'activité d'intérêt général comme médecin prescripteur dans un EHPAD privé à but lucratif (1/2 journée par semaine) à la demande de l'ARS.
Merci de votre aide.
Cher Docteur,
Suivant l'article R6152-30 du Code de la santé publique :
"Les praticiens hospitaliers à temps plein, nommés à titre permanent, peuvent, après accord du directeur de l'établissement de santé consacrer deux demi-journées par semaine à des activités intérieures ou extérieures à leur établissement d'affectation à condition que ces activités présentent un caractère d'intérêt général au titre des soins, de l'enseignement, de la recherche, d'actions de vigilance, de travail en réseau, de missions de conseil ou d'appui auprès d'administrations publiques, auprès d'établissements privés habilités à assurer le service public hospitalier, auprès d'un hôpital des armées ou auprès d'organismes à but non lucratif présentant un caractère d'intérêt général et concourant aux soins ou à leur organisation. Cette activité peut donner lieu à rémunération. Une convention entre l'établissement de santé et les organismes concernés définit les conditions d'exercice et de rémunération de cette activité et prévoit, le cas échéant, le remboursement, total ou partiel, des émoluments versés par l'établissement de santé".
Un EHPAD ne semble pas entrer dans ces catégories. Avez vous solliciter l’accord du directeur de votre établissement?
Très bien à vous
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