Reporting extra-financier : vers une simplification des textes clés européens ? (CSRD, CSDDD et Taxonomie)

Après sa présentation la semaine dernière, les députés européens sont invités ce mardi 17 septembre à se pencher sur le rapport Draghi. Et si l'économiste italien insiste sur la nécessaire simplification de la règlementation, certaines des pistes avancées suscitent toutefois des interrogations.  

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi européenne sur le devoir de vigilance, la Commission européenne publie un FAQ à destination des Etats et des entreprises concernées. Retour sur les principaux points à retenir.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) publie une nouvelle version d'un guide de mise en oeuvre des ESRS qui apporte de nombreuses clarifications en insistant sur le cadrage du périmètre de reporting extrafinancier prévu par la CSRD, et sur le rôle-clé de l'analyse de matérialité pour éviter des efforts inutiles. 

Après les grandes entreprises, c’est au tour des petites et moyennes d’y voir plus clair sur ce qui devrait être attendu d’elles au titre de la CSRD. Deux propositions de normes de reporting extrafinancier ont été mises en consultation par l’EFRAG, une pour les PME cotées et l’autre, volontaire, pour celles non-cotées.

Dans sa deuxième analyse du reporting taxonomique des sociétés cotées, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pointe de nombreux axes de progrès méthodologiques. Explications.

La Commission européenne a publié ce 31 juillet l’acte délégué - dit ESRS - de sa première série de normes de durabilité, confirmant les grandes orientations du projet de juin dernier, et marquant un tournant dans la course de normalisation internationale. Explications.

Une version de la taxonomie verte européenne portant sur les 6 objectifs environnementaux devrait être adoptée d'ici la fin de l'année 2023. Même si ce ne sera que la première étape d'un processus évolutif…