[Article publié à 16h04, mis à jour à 19h25 avec réaction de Clara Chappaz]

C'était attendu. Les sénateurs ont voté, sur proposition du gouvernement, le maintien de l'avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI) dans le cadre de l'examen du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le 20 novembre en séance publique. Un rétablissement réclamé par l'écosystème de la French Tech.

Pour rappel, le dispositif confère des exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de R&D. Or, il était purement et simplement supprimé dans la copie initiale présentée par l'exécutif, le 11 octobre en Conseil des ministres. Dans la foulée, la secrétaire d'État à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz s'est félicitée sur LinkedIn du vote des sénateurs :

« Ces dernières semaines, j'ai mené un travail collectif pour réintroduire ce dispositif important pour le développement des jeunes entreprises innovantes dans la ligne de sérieux budgétaire impulsée par le Premier ministre Michel Barnier et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Aujourd'hui, le Sénat a adopté notre solution. En ciblant les entreprises les plus innovantes, le dispositif JEI peut être réintroduit pour la très grande majorité des entreprises de La French Tech ! ».

Lire aussiLa secrétaire d'Etat Clara Chappaz se pose en « vigie des start-up »

Un dispositif rétabli donc, mais pas dans son intégralité. De fait, la proposition du gouvernement votée par le Sénat relève le « seuil d'intensité en R&D pour l'éligibilité au statut » JEI, le faisant passer de 15% à 20%, limitant ainsi le nombre de bénéficiaires.

1.000 entreprises privées d'exonération

Une subtilité qui n'a pas manqué de faire réagir les représentants de la French Tech. Notamment France Digitale, le principal lobby des start-up et des investisseurs. « Donc concrètement, on peut estimer que près de 1.000 entreprises vont être privées, sans préavis, du statut JEI l'année prochaine », a tonné sa directrice générale Maya Noël, sur le même réseau social.

« Sur le fond, ce rehaussement [du seuil] fait fi de la situation de nombreuses start-up qui s'apprêtent à mettre leur produit ou service innovant sur le marché et qui, pour ce faire, doivent ajuster leurs investissements pour notamment se doter d'un budget marketing, et payer des commerciaux en plus des profils tech. Sont-elles moins légitimes que les autres, alors qu'elles s'apprêtent à industrialiser les résultats de la recherche fondamentale ? Sur la forme, [cela] prend par surprise toutes les start-up qui ont établi leurs prévisions budgétaires 2025 dans un contexte économique déjà difficile », développe-t-elle.

Mais Clara Chappaz préfère voir le verre à moitié plein. « 80% des entreprises continueront de bénéficier du dispositif JEI », précise la secrétaire d'Etat à La Tribune. « Pour celles des entreprises qui sont concernées [par le rehaussement du seuil], nous sommes attentifs à leur situation, et certaines d'entres elles pourront se tourner vers d'autres dispositifs comme le dispositif jeune entreprise de croissance (JEC) » qui permet de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire.

Plus globalement, elle invite l'écosystème à ne pas se tromper de combat. « Nous permettons de protéger une disposition qui concerne des milliers d'entreprises là où il y a quelques semaines, il était encore à zéro. En responsabilité face à une situation budgétaire qui l'exige et qui est comprise par de nombreux entrepreneurs, nous recentrons le dispositif sur les entreprises les plus innovantes. »

La « mobilisation » se poursuit

Très actif pour défendre la French Tech à l'Assemblée nationale, le député (EPR) Paul Midy a lui aussi clamé son mécontentement. « On ne peut pas se féliciter de sortir plusieurs milliers de nos start-up du dispositif JEI du jour au lendemain en rehaussant le taux de R&D. Ce sont des centaines d'entreprises qui vont aller au tapis et des milliers d'emplois qui vont être détruits », martèle-t-il à La Tribune.

Le député macroniste promet de continuer à se battre pour rétablir en totalité le dispositif JEI « pour toutes [les] start-up et TPE-PME innovantes ».

« C'est possible, le processus budgétaire est loin d'être fini et les discussions avec l'Assemblée nationale reprendront dans les prochains jours. Continuons notre mobilisation collective jusqu'à la fin du processus fin décembre ! », écrit Paul Midy sur le réseau social professionnel, invitant les entreprises touchées par le rehaussement à lui écrire.

Lire aussiBudget : la French Tech à l'assaut du Sénat

En attendant la suite du combat sur le dispositif JEI, la French Tech guette désormais l'arrivée du projet de loi de finances 2025 en séance publique au Sénat. Deux dispositifs de soutien aux start-up seront au cœur des discussions : le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. Les amendements sénatoriaux ont été mis en ligne ce jeudi (sur le CIR, sur le CII). L'examen du texte débute le 25 novembre.