Les grandes lignes des projets de loi qui affecteront les personnes trans en Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a déposé jeudi trois projets de loi qui affectent directement les personnes en transition de genre ou qui ont transitionné. Deux d'entre eux touchent aux droits des mineurs qui souffrent de dysphorie de genre, et un interdit l'accès aux compétitions sportives pour les personnes trans féminines.

À travers une série d’amendements, la province entend modifier la Loi sur les professions de santé. Ce faisant, elle veut interdire aux médecins, chirurgiens, infirmières et autres professionnels de la santé d'effectuer des chirurgies d’affirmation de genre chez les mineurs.

Le projet de loi 26, s’il est adopté, prévoit de bannir 10 procédures médicales irréversibles pour le haut et le bas du corps à la Loi. Le ministère de la Santé se verrait aussi donner le pouvoir d'interdire plus de procédures chirurgicales dans la définition de chirurgie d’affirmation de genre, s’il le juge nécessaire.

À noter qu’au Canada, les chirurgies d'affirmation de genres pour le bas du corps sont déjà interdites pour les personnes de moins de 18 ans.

De plus, les professionnels de la santé ne pourront plus prescrire d’interventions non chirurgicales, comme les bloqueurs d'hormones et les thérapies hormonales pour les personnes souffrant de dysphorie ou d'incongruité de genre.

À l'exception des personnes de plus de 15 ans qui ont l’autorisation de leurs parents et d’un psychologue, ou ceux et celles qui ont déjà entrepris un traitement hormonal.

Les modifications proposées à la Loi sur les professions de santé n'empêchent pas les Albertains de changer le sexe indiqué sur leur certificat de naissance.

Compétitions sportives féminines

Le projet de loi 29 vise à introduire la Loi pour l’équité et la sécurité dans le sport. Cette nouvelle loi, si elle est adoptée, interdirait l’accès aux personnes qui ne sont pas biologiquement de sexe féminin aux compétitions sportives féminines.

Cette loi s’appliquerait aux divisions scolaires, aux établissements postsecondaires et aux organisations sportives provinciales.

Ces organisations devraient rapporter au gouvernement toutes les plaintes quant à l'admissibilité d’une athlète sur sa participation à une compétition. De plus, les demandes de mise sur pied d’une ligue sportive mixte devraient passer par la province.

Le gouvernement n’a pas précisé comment les organisations sportives allaient vérifier le genre biologique d’une personne, afin de déterminer si son genre est attribué à la naissance, ou encore comment cela s’appliquera pour les compétitions interprovinciales.

Consentement parental pour changer de pronom à l’école

À l'instar de ce qui s'est fait en Saskatchewan, la province, à travers le projet de loi 27, veut modifier la Loi sur l’éducation.

Avec les amendements présentés, le ministre de l’Éducation de l'Alberta, Demetrios Nicolaides, entend obliger le consentement parental pour tous les élèves qui souhaitent utiliser un autre nom ou pronom à l’école.

Pour les mineurs de 16 ans et plus, les parents devront être avisés d’un changement de nom ou de pronom, mais leur consentement n’est pas obligatoire.

Le gouvernement précise tout de même que si la notification parentale entraîne un préjudice émotionnel ou psychologique pour l'élève, le conseil scolaire s'assurera que l'élève reçoit de l'aide avant la notification parentale.

Il reviendra aux conseils scolaires de faire appliquer ces mesures.

Ces changements s'appliquent aussi aux personnes autochtones bispirituelles qui reçoivent une éducation ou qui participent à des compétitions sportives en dehors des réserves.