Fiscalité : les six menaces qui pèsent sur les contribuables

La menace d’une hausse des prélèvements obligatoires se profile à l’horizon. Qui va payer l’addition ? «Nos clients s’inquiètent d’une remise en cause de la stabilité juridique et fiscale qui avait prévalu pendant les sept premières années de la présidence d’Emmanuel Macron», déplore un gestionnaire de patrimoine.

En effet, le prochain gouvernement devra prendre un minimum de mesures pour éviter un nouveau dérapage des déficits publics. Et répondre aux exigences de la Commission européenne et aux attentes des agences de notation.

Mais si Matignon veut augmenter les impôts, il devra pour cela disposer d’une loi de finances votée par le Parlement avant la fin de l’année.

53 milliardaires en euros

Or, la difficulté des députés élus le 7 juillet à réunir une majorité laisse augurer un automne mouvementé. L’alliance des partis de gauche réunis au sein du Nouveau Front populaire (NFP), arrivée en tête à l’issue du second tour des législatives, aligne les propositions pour augmenter les recettes.

Sous le titre «abolir les privilèges des milliardaires», le contrat de législature de la gauche propose un alourdissement général de la fiscalité.

La France ne comptant que 53 milliardaires en euros, il faudrait viser plus large. Selon l’étude Global Wealth Report 2024 d’UBS, il y aurait dans notre pays 2,8 millions de millionnaires en dollars (ensemble du patrimoine pris en compte).

«Les mesures radicales qui alourdiraient sévèrement la taxation de l’épargne font peur à nos clients. Ils redoutent de se voir obligés de prendre des mesures drastiques, ce qui favoriserait une nouvelle vague d’expatriation aux effets négatifs sur les recettes fiscales», regrette un gérant de family office.

1) Un retour de l’ISF

son remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), l’impôt sur la fortune (ISF) concernait les ménages dont le patrimoine net de dettes dépassait 1,3 million d’euros. Près de 358.000 foyers y étaient assujettis en 2017, contre seulement 176.000 foyers soumis à l’IFI en 2023 avec ce même seuil de 1,3 million d’euros.

Un retour de l’ISF figure autant dans le programme du NFP que dans celui du Rassemblement national (RN). Avec des différences importantes.

Le RN propose de taxer les actifs financiers des foyers les plus fortunés, mais de sortir davantage la résidence principale de l’assiette de la fortune immobilière, avec un abattement plus important que l’actuel taux de 30%. Le NFP propose, lui, de rétablir l’ISF en le renforçant avec un volet climatique.

Les solutions

Investir dans des biens traditionnellement exonérés d’ISF : œuvres d’art (tableaux, meubles d’époque…), biens de collections (voitures anciennes, joaillerie, timbres…), ou dans des holdings professionnels familiaux avec un fort endette ment.

Les donations aux enfants et petits-enfants réduiront aussi le patrimoine taxable, de même que les dons philanthropiques. Les plus réfractaires pourraient choisir l’exil fiscal avec un départ à l’étranger.

2) Une suppression du PFU (flat tax)

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les intérêts et les dividendes, incluant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) a été instauré en 2018. Jusqu’en 2017, intérêts et dividendes étaient soumis aux prélèvements sociaux et imposés de façon progressive à l’IR.

Pour un foyer à forts revenus, la taxation pouvait aller jusqu’à 60% pour les intérêts et plus de 40% pour les dividendes. Un retour à une imposition progressive des revenus du patrimoine pénaliserait tous les foyers situés dans la tranche marginale à 30% ou au-dessus.

L’Institut Montaigne a évalué les recettes supplémentaires pour l’État à 3,2 milliards.

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