Fiscalité : vers une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ?

Depuis le milieu des années 2000, le rapprochement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG) est devenu une question récurrente. C’était même un engagement de campagne présidentielle de François Hollande. Le projet a finalement été enterré au profit… de la mise en place du prélèvement à la source de l’IR.

L’IR est un impôt familial et progressif qui fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. Lui sont notamment reprochés son faible rendement, une assiette minée par une multitude de niches fiscales (exonérations, abattements, déductions, crédits et réductions d’impôt) et sa forte concentration sur moins de la moitié des contribuables : 56 % des foyers fiscaux ne paient pas l’impôt sur le revenu.

De création plus récente que l’IR, la CSG est aujourd’hui payée par la quasi-totalité des individus, à l’exception de certains retraités percevant de très faibles revenus. C’est un prélèvement proportionnel, individualisé, dédié au financement de la protection sociale.

Il s’applique dès le premier euro au taux de 9,2 % à tous les revenus d’activité, salariée et non salariée, ainsi qu’aux revenus de remplacement (indemnités de chômage, pension de retraite). Son assiette est plus large que celle retenue en matière d’IR puisqu’elle est calculée sur le revenu brut, alors que l’IR est calculé sur le revenu net global après déduction des cotisations sociales et de certains déficits catégoriels.

La CSG s’applique aussi à certains éléments de rémunération non imposables et exonérés de cotisations sociales – telles les primes d’intéressement et de participation –, ainsi qu’aux revenus du patrimoine (loyers, plus-values de cession) et aux revenus de placement (dividendes, intérêts, plus-values) au taux de 17, 2 %, compte tenu des prélèvements additionnels. Depuis 1998, la CSG rapporte plus que l’impôt sur le revenu : 100 milliards d’euros contre 77 milliards en 2017. Et il est vraisemblable que cet écart s’est encore accru depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital.

Remédier aux imperfections

Outre le fait que la coexistence de deux impôts sur le revenu constitue une exception française, le projet de fusion de la CSG et de l’IR « répond à des objectifs nombreux, parfois contradictoires entre eux », soulignait le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport publié en février 2015 (« Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ? »).

Partant du constat qu’une mauvaise connaissance du système fiscal est généralement associée à une plus faible acceptation de l’impôt, la mise en place d’une imposition unique est souvent présentée comme « la solution » pour améliorer sa compréhension et sa lisibilité. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Selon le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires, « il ressort que les Français ont globalement une mauvaise connaissance du système fiscal : 15 % d’entre eux ne savent pas s’ils payent la CSG ou pas, et parmi ceux qui affirment la payer, 45 % ne connaissent pas son taux ».

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