Le PEA : plus attractif que jamais !
Profitez d’une enveloppe dotée d’atouts fiscaux, optimale pour investir en Bourse sur le long terme, qui a fait ses preuves en plus de trois décennies d’existence. Sans en ignorer les astuces et les pièges.
Plus de trente ans après sa création, en 1992, le plan d’épargne en actions (PEA) séduit encore 6,4 millions d’épargnants français. Ce produit est la solution la mieux adaptée à l’investissement en Bourse, du fait de sa souplesse d’utilisation et de ses avantages fiscaux.
Avantages fiscaux
Le PEA est ouvert aux actions de sociétés cotées, dont le siège social se trouve dans l’un des vingt-sept pays de l’Union européenne. À l’origine, seules les actions émises par des sociétés ayant leur siège social en France pouvaient être placées dans cette enveloppe. Cependant, depuis 2002, cette contrainte a été élargie à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Le PEA peut également accueillir des Sicav et des fonds communs de placement (FCP) détenant 75 % d’actions européennes, émis en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne. Le solde de 25 % du portefeuille du fonds éligible peut être placé en actions d’autres zones géographiques ou en titres monétaires.
Vous avez aussi la possibilité de loger dans un PEA les parts de votre société, déjà créée ou bien en cours de création, quelle que soit l’activité, si vous détenez avec vos proches une participation dont le taux est inférieur ou égal à 25 %.
Selon la Banque de France, au 1er janvier 2023, les encours totaux logés dans les 6,468 millions de plans étaient de 119,5 milliards d’euros. Ils se composaient de 101 milliards d’euros placés en titres et de 18,5 milliards d’euros dans les comptes espèces.
Plafond de 150.000 euros
Cette enveloppe fiscale permet de gérer un portefeuille sans que les gains, réalisés sous forme de plus-values de cession ou de dividendes encaissés, ne soient soumis à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux en vigueur de l’année du retrait.
Le plafond de versement est de 150.000 euros. On ne peut détenir qu’un seul PEA par personne. Mais sa valorisation et sa durée ne sont soumises à aucune limite.
Si le plafond de versement a été dépassé, vous pouvez lui adjoindre un PEA-PME pour de plus petites capitalisations, même si le PEA classique le permet tout autant.
Petit frère du PEA, le PEA-PME, réservé à l’investissement dans de petites et moyennes entreprises, a été mis en place le 1er janvier 2014, avec un plafond de 75.000 euros. Le PEA-PME accroît ainsi la capacité de versement dans la limite de 225.000 euros (PEA + PEA-PME). Mais, signe de son faible succès, l’encours total du PEA-PME ne s’élevait qu’à 2,4 milliards d’euros au 1er janvier 2023, soit 2 % de l’encours total des PEA.
Assouplissement des règles
La loi Pacte, votée en 2019, a assoupli certaines conditions. Les retraits entre cinq
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