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Mises à jour

6 juin 2024 | Version consollidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 ; 5° la loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement.

6 juin 2024 | Version consolidée applicable au 08/06/2024 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

5 juin 2024 | Version rectifiée applicable au 04/05/2018 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

Communiqués

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Un nouveau format est disponible !

Nous sommes heureux d'annoncer que les textes publiés en 2023 et 2024 sont désormais accessibles au format DOCX. Convertis à partir du format XML des actes du Journal Officiel, ces documents offrent une nouvelle accessibilité. Notez que ces documents sont uniquement des références documentaires. Le format DOCX sera progressivement déployé pour les textes des années précédentes. Pour accéder à ce format, cliquez sur l'icône de téléchargement et sélectionnez DOCX.

Optimisez vos recherches sur Legilux avec les opérateurs booléens

Nous sommes ravis d'annoncer la publication d'une page d'aide sur l'utilisation des opérateurs booléens dans vos recherche. Que vous cherchiez à limiter, élargir ou définir votre recherche, les opérateurs booléens peuvent être d'une grande aide. Ce guide vous apprendra comment les utiliser efficacement pour obtenir des résultats plus précis et pertinents. Nous avons également inclus des exemples pratiques pour vous aider à comprendre ces techniques en action.