Départ du petit Louis au Japon : la Cour européenne dit non à la mère

"Déception". Ce lundi 8 avril, le mot résume l’état d’esprit de Nadine Verhoeven, la grand-mère de Louis. Mais aussi de Me Julien Martin, avocat de Marine Verhoeven, la mère d’un enfant au cœur d’une procédure au très long cours. "Déception", car le 28 mars 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), par six voix contre une, a rejeté la requête de Marine Verhoeven.

Plus de 30 pages d’arrêt pour infirmer l’idée que les décisions des juridictions françaises d’ordonner le retour de son fils au Japon, en vertu de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, emportaient violation de ses droits.

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Ordre de remise de l’enfant de 4 ans à son père

Un arrêt qui répond à une requête engagée le 13 mars 2020. Quelques mois plus tôt, au bout d’un marathon judiciaire entamé en février 2018, le procureur de la République notifiait à Marine Verhoeven un ordre de remise de l’enfant, alors âgé de 4 ans, à son père, Sushei Kudo. Chose faite le 26 décembre 2019, rue Lautrec, à Salles-d’Aude.

Au lendemain de Noël, au domicile de Marine Verhoeven, la scène, qui se déroule sous les yeux de gendarmes et de journalistes en nombre, est déchirante. Le 26 mars 2024, la CEDH a conclu que "le retour de l’enfant auprès de son père au Japon, en vertu de la Convention de La Haye, n’a pas porté atteinte au droit au respect de la vie familiale de sa mère" : pas de violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, donc.

Tout risque grave exclu pour l’enfant

Et, au gré de 68 articles de l’arrêt, avec l’examen successif des décisions des juridictions françaises, un fil rouge, rappelé dans un communiqué de la greffière de la CEDH : "Les tribunaux internes n’ont pas ordonné le retour de l’enfant de façon automatique ou mécanique" mais "ils ont dûment pris en compte les allégations de la requérante au cours d’une procédure contradictoire et équitable".

Et de compléter : "Les tribunaux ont rendu des décisions motivées qui poursuivaient l’intérêt supérieur de l’enfant et qui ont permis d’exclure tout risque grave pour lui, qu’il s’agisse du risque allégué de violence à son égard ou de celui d’une possible rupture des liens avec la requérante." L’intérêt supérieur de l’enfant : un sujet qui, dans les semaines à venir, sera aussi au cœur d’un autre jugement attendu. Celui du juge aux affaires familiales du tribunal de Narbonne, qui doit statuer sur l’instance en divorce introduite en novembre 2020.

Me Julien Martin, avocat de Marine Verhoeven : "Le mal est fait"

Comment considérez-vous la décision de la CEDH ?

C’est une déception, je ne vous le cache pas. On a eu des décisions nationales qui à notre sens n’ont pas répondu sur les risques encourus par Louis sur le plan moral. Cela faisait partie des risques que l’on soulevait, et on sait que la politique du Japon est particulièrement défavorable dans les cas de séparation pour les parents non-Japonais. L’avis du procureur, devant la cour d’appel de Toulouse, était d’ailleurs également très critique par rapport aux juridictions japonaises. Je ne suis pas d’accord lorsque l’arrêt dit que les juridictions nationales ont tenu compte de tous les arguments soulevés : il n’y a notamment pas eu de prise en compte suffisante de l’état de détresse psychologique de Mme Verhoeven.

Comprenez-vous les motivations ?

La CEDH semble ménager une grande latitude aux États partis et elle livre une analyse du dossier dans sa globalité. C’est une cour très efficace en matière de protection des droits de l’homme mais ce n’est pas une cour d’appel européenne, elle ne peut pas jouer le rôle de régulateur des juridictions nationales. La CEDH dit tout simplement que la Japon a ratifié la Convention de La Haye et qu’il ne faut pas préjuger des décisions qui pourraient être prises en défaveur de la mère, même si on avait produit des documents sur l’impossibilité d’exercer un droit de visite au Japon.

Le jugement de divorce est encore en instance. Comment envisager la suite ?

Le mal est fait, l’enfant est reparti au Japon. Même si le père persiste à dire qu’il fait preuve de bonne volonté, même si le Japon assure qu’il respecte le droit international, c’est choquant : il a été séparé de sa maman alors qu’il avait repris des habitudes en France. Ce qui importe, c’est l’intérêt de l’enfant. Et je ne doute pas que les juridictions sauront le prendre en compte.

Me Hansu Yazal, avocate de Sushei Kudo : "Un arrêt de principe"

Comment lisez-vous l’arrêt de la CEDH ?

En matière d’enlèvement d’enfants, je pense que c’est un arrêt de principe. Il rappelle tous les mécanismes de la Convention de La Haye de 1980 et les fondamentaux des conditions de son application. On va sans doute s’en servir dans d’autres affaires : cela peut être un symbole fort pour débloquer des situations inverses. Je ne suis pas l’avocate du gouvernement japonais : je pense, et j’espère, que les autorités japonaises vont évoluer de manière plus libérale et comprendre que les enfants nés de couples mixtes doivent pouvoir circuler et ont le droit de voir leurs deux parents. Qui a la garde, c’est une autre question.

Qu’est-ce qui selon vous a le plus motivé ce rejet de la requête de Mme Verhoeven ?

La CEDH explique bien qu’il appartient à chaque partie d’apporter la preuve de ses allégations, et que la charge de la preuve appartient au parent qui a enlevé l’enfant. La CEDH a fourni un travail approfondi, ils ont pris la question au sérieux. La Cour a considéré que les juridictions ont rendu des appels qui étaient tous extrêmement bien motivés. Le procureur, à la cour d’appel de Toulouse, était contre moi : malgré ça, la cour a estimé que les conditions de retour proposées par le père étaient conformes à l’intérêt de Louis.

Reste l’attente de la décision du juge aux affaires familiales de Narbonne.

Normalement, c’est le juge japonais qui était compétent. Il aurait très bien pu faire appliquer la loi japonaise et sa mère n’aurait plus revu son enfant. J’ai expliqué au père que c’était dans l’intérêt de l’enfant que la justice française se prononce, et il l’a accepté. Le jugement français sera ensuite exaquaturé au Japon, avec la reconnaissance possible en droit japonais de toutes les dispositions qui seront prises sur les questions d’autorité parentale, de circulation entre la France et le Japon. Il faut seulement comprendre que l’intérêt de l’enfant, c’est l’accès à ses deux parents et la garde à celui qui respecte le plus les droits de l’autre parent.