Une initiative fédérale pour renforcer les droits des personnes en situation de handicap

Cadre légal inadapté, barrières à l’emploi et à la formation, droits politiques restreints, stérilisations forcées ou architecture discriminante: ce ne sont que quelques-unes des lacunes de la Suisse en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap, évaluées à 1,8 million dans le pays. Ces constats sévères ont été formulés par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU dans son évaluation rendue au mois de mars. Lassées d’attendre que la Confédération agisse, les associations du secteur préparent une initiative populaire «pour l’inclusion», a appris Le Temps.

En l’état, le texte envisagé est susceptible d’être modifié, «mais de façon mineure, précise le professeur de droit de l’Université de Bâle, Markus Schefer, par ailleurs membre du Comité de l’ONU. Nous voulons un texte simple et réaliste, qui laisse une marge de manœuvre aux autorités politiques.» Son dépôt à la Chancellerie est prévu d’ici à la fin de l’année et vise notamment à compléter l’article de la Constitution fédérale interdisant depuis l’an 2000 toute discrimination du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.