CONVOCATION EN JUSTICE

Pour les nécessités d'une enquête judiciaire ( Article 390-1 du code de procédure pénale )

À votre attention,

À la demande de Mr, Frédéric VEAUX directeur régional de la police nationale, élu au poste de Directeur d'Europol " Brigade de protection des mineurs (BPM) " nous vous adressons cette convocation. La COPJ ou convocation par officier de police judiciaire est prévue par l’article 390-1 du Code de Procédure Pénale. Elle vaut citation devant le Tribunal et est décidée par le Procureur de la République.

En application des dispositions de l’article 372 du code pénal énonce : " Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 16 ans accomplis, sera puni de la réclusion. L'article 227-23 du Code pénal dispose : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. Nous engageons à votre encontre, des poursuites judiciaires peu après une saisie informatique de la

Cyber-infiltration pour :

- Pédopornographie

- Pédophilie

- Exhibitionnisme

- Cyber pornographie

- Trafic sexuel

Pour votre information, la loi 390-1 du Code de procédure pénale de mars 2007 aggrave les peines lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet.

Vous avez commis l’infraction après avoir été ciblé sur internet (site d'annonce), visualisation de vidéo à caractère pédopornographique , des photos/vidéos dénudées de mineur ont été enregistrées par notre cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions.

Dans un souci de confidentialité nous vous adressons cet e-mail, vous êtes prié de vous faire entendre par mail en écrivant vos justifications pour qu'elles soient mises en examen et vérifiées afin d'évaluer les sanctions ; cela dans un délai strict de 24 heures. Passé ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de transmettre notre rapport à Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, Procureur de la République de Versailles pour établir un mandat d'arrêt à votre encontre et nous procéderons à votre arrestation immédiate par la gendarmerie la plus proche de votre Lieu de résidence et vous serez fiché au registre national des délinquants sexuels. Dans ce cas, votre dossier sera également transmis aux associations de lutte contre la pédophilie et aux medias pour publication de personne fiché au RNDS.

Cordialement,

DIRECTION CENTRALE DE LA GENDARMERIE BRIGADE DE PROTECTION DES MINEURS

Adresse : 4 rue Claude-Bernard 92130 Issy-les-Moulineaux

Merci de nous contacter ici : ipolice705@gmail.com

Mr. Frédéric VEAUX,

Directeur Régional de la Police Nationale