Loi et justice

Voici un article de Henri que je vous propose ici plutôt qu'en commentaire. Comme d'habitude, j'ai revu la mise en page pour plus de lisibilité. Oui, il est un peu long mais très clair, et il montre bien les ... difficultés de la Justice française à rendre des jugements équitables, logiques, protecteurs des citoyens...Décidément, j'aurais du intituler cette rubrique: Lois et injustices. Merci Henri pour ce travail de fond... CET ARTICLE EST UN PEU LONG, MAIS IL EST EDIFIANT, C’EST MON « COUP DE GUEULE » pour lequel j’ai pris le... [Lire la suite]

Voici un courrier très complet que vous avez juste à recopier avec vos coordonnées personnelles et l'adresse de la mairie de votre commune + quelques données sur le RSD (que vous trouverez sur le net très facilement). Il s'agit d'un dépôt de plainte. Merci à JLG pour cette transmission. Nom, PrénomAdressePoint de Livraison (PDL) :... [Lire la suite]

Merci à JLG pour cet article et son commentaire. Nous sommes bien là en présence de deux poids et deux mesures. On ne peut même pas invoquer la discrimination devant la loi puisqu'il n'y a pas de loi nous imposant le Linky ! Et les élus inféodés à Enedis ne retourneront pas leur veste cette fois: le mal est fait, le Linky est installé ! Ce sont les mêmes qui oseront se représenter l'an prochain, aux municipales. Certains habitants et maires savent mieux résister que d’autres à la prédation d’Enédis et doivent  confirmer dans... [Lire la suite]

Je place ici un commentaire de Benoît pour plus de lisibilité éventuelle, car les informations qu'il nous donne sont très intéressantes. Je précise avoir répondu que je ne rentre pas dans  " d'éventuelles polémiques entre avocats ", d'où sa réponse (pour plus de clarté auprès de nos Lecteurs). J'ai un peu revu la mise en page. Voici mes coordonnées : Benoit Deltombe , avoué honoraire ( 19 octobre 2016 ) et avocat honoraire ( 18 décembre 2014 ) ; Il ne s'agit pas " d'éventuelles polémiques entre avocats " , mais de quelque chose... [Lire la suite]

Communiqué de presse du1er août 2019–#Linky: Desfraudes majeures révélées sur le Linky. Mes Arnaud DURAND et Christophe LÈGUEVAQUES 06.52.02.31.55 Avocats au Barreau de Paris DES FRAUDES MAJEURES RÉVÉLÉES SUR LE LINKY D’ENEDIS–UN MORATOIRE DEMANDÉ Après la condamnation d’ENEDIS par le TGI de TOURS, la plateforme d’actions en justice MySMARTcab révèle des fraudes majeures sur LINKY. Le collectif des trois avocats Corinne LEPAGE, Christophe LÈGUEVAQUES et Arnaud DURAND (avocats de 5.000 citoyens opposés au Linky)réclame en... [Lire la suite]

Après Toulouse, Foix et Bordeaux, voici Tours La bataille autour des compteurs Linky continue. Mardi 30 juillet, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a demandé le retrait de ce nouveau compteur électrique chez des particuliers pour des raisons médicales. Depuis sa mise en place sur le marché en 2015, Linky fait l'objet de controverses. Suite et vidéo sur https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/nouvelle-victoire-pour-les-opposants-au-compteur-linky_3558793.html Linky : le TGI de Tours... [Lire la suite]

Bonjour à toutes et tous, il est nécessaire de préciser que la décision inepte du Conseil d'Etat (qui a avalisé sans sourciller le vol des compteurs électriques des communes par les Syndicats départementaux d'énergie) ne concerne que le refus des Linky par les communes. Et encore, celles-ci peuvent-elles continuer le combat sous d'autres angles que celui de la propriété des compteurs. MAIS EN AUCUN CAS la décision du Conseil d'Etat ne change la donne concernant le refus du Linky en tant que particulier : plus que jamais vous... [Lire la suite]

Le titre est ma réflexion et je reviendrai sans doute dessus. J'ai fait du droit domanial et il n'a jamais été question de piquer le bien des communes pour le donner à une entreprise privée (même avec mission de service public). Transfert de gestion ne vaut pas transfert de propriété. Je pense que la plupart des maires sont contents de cette décision car ainsi ils se débarrassent d'un poids important: celui des collectifs qui les ont harcelés pour protéger la population et la gestion d'un problème qui leur échappe. En attendant,... [Lire la suite]

Je ne peux pas vous mettre l'intégralité de cet article car l'avocat a mis une interdiction en cas de publication publique. C'est dommage car l'article est intéressant, bien qu'il ne prenne pas vraiment partie avec des arguments en défense. Mais je vous mets les commetaires qui ont suivi, notamment l'intervention d'un troll et les réponses de notre Lecteur, JLG. Bien sûr, j'ai mis un peu de couleur pour les passages... sidérants ! Par Benoît Deltombe, Avocat - Modifié le 03-05-2019   Après "Linky, un compteur au... [Lire la suite]

Merci à JLG qui ouvre l'oeil pour nous ! Ce paragraphe est tiré du site https://www.fournisseur-energie.com/erdf-distributeur/contrat/ "Il ne faut donc pas confondre Enedis et EDF, même si Enedis s’appelait ErDF jusqu’en 2016. Le premier est un distributeur ; le second un fournisseur, même si, techniquement, Enedis est une filiale du groupe EDF.Enfin, notez qu’Enedis est le propriétaire des compteurs électriques : il en fait le relevé, en fait l’ouverture au moment du déménagement, et les change pour les remplacer lorsqu’ils sont... [Lire la suite]