Parfois, je me demande sincèrement si tout le débat politique et juridique autour du burkini est une réalité vers laquelle les récents événements nous auraient irrémédiablement amenés. Je me rassure en me disant que j’y ai quand même trouvé un peu de fiction.
L’état d’urgence face au juge : liste des suspensions et des jugements en excès de pouvoir
Ici seront regroupées différentes décisions de tribunaux administratifs prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence.
Le loup, le chasseur et le juge : « La convoitise perdit l’un et l’autre périt par l’avarice »
La réintégration du loup en France depuis 1992 peut constituer, selon les lunettes que l’on choisit de porter, autant une réussite qu’un échec – il suffit de lire @padre_pio pour s’en laisser convaincre. De la même façon, son abattage est légal ou ne l’est pas en fonction des circonstances de fait et de la loi. Le juge administratif, quant à lui, veille à la protection du loup ; car entre la loi et la peur le loup perd souvent contre le chasseur.
Un loup et un agneau étaient venus au même ruisseau poussés par la soif. Le loup se tenait en amont et l'agneau plus loin en aval. Alors excité par son gosier avide, le brigand invoqua un sujet de dispute. « Pourquoi, lui dit-il, as-tu troublé mon eau en la buvant ? » Le mouton répondit avec crainte : « Comment puis-je, loup, je te prie, faire ce dont tu te plains, puisque le liquide descend de toi à mes gorgées ? » L'autre se sentit atteint par la force de la vérité : « Tu as médit de moi, dit-il, il y a plus de six mois. — Mais je n'étais pas né, répondit l'agneau. — Par Hercule ! ton père alors a médit de moi, fait-il. » Puis, il le saisit, le déchire, et lui inflige une mort injuste. Cette fable a été écrite à l'intention de ces hommes, qui oppriment les innocents pour des raisons inventées. Le loup et l'agneau, Phèdre (v. 14 av. J.-C. - v. 50 ap. J.-C)
Les crèches municipales et la laïcité : que dit vraiment la justice ?
La semaine dernière, la presse s’est encore enorgueillie de résumer la justice administrative aux arbitrages politiciens rendus au nom de la laïcité ; et cette fois-ci encore en en traitant un morceau bien choisi. Une évidence s’impose pourtant à chacune de ses manipulations : « La panique morale qu’engendre le principe de laïcité lui donne une nouvelle facette, jusqu’alors ignorée, à chaque nouvelle décision de justice. »[1]
Après l’affaire du retrait des menus de substitution sans porc à la cantine de l’école municipale de Chalon sur Saône, après celle de l’arrêté municipal interdisant dans la ville frontiste de Beaucaire l’ouverture des commerces (notamment tenus par des commerçants musulmans) durant la période du ramadan, c’est au tour, désormais, de l’affaire des crèches municipales, symbole ancien de la chrétienté mettant en scène la naissance de Jésus, de souffrir de la récupération politique. [2]
Quand le juge des référés garde la pêche après un meurtre en boîte
« Tout le monde peut s’en sortir, aucune cité n’a de barreaux, et quand la vie va m’écraser comme son pire adversaire, passe me voir au colisée, je n’serai pas au cimetière » Booba - OG
C’est bien au Colisée, club prestigieux de la Côte d’Azur, que Ichem, 20 ans, trouvera la mort après avoir assisté au showcase de Booba, alors en promotion pour son album D.U.C.
Le 29 septembre, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la fermeture administrative du club à la suite de ce dramatique évènement.
15 trucs bizarres écrits dans ton jugement de tribunal administratif
Pour le commun des mortels, la justice administrative a parfois ses raisons que la raison ignore. Pourtant, chaque mot d’un jugement est utilisé à escient, et peut faire référence à une partie de la procédure contentieuse. Si tu suis bien, tu vas comprendre 15 trucs que t’avais jamais compris auparavant.
La carte de stationnement pour personnes handicapées : du médecin au juge administratif
La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire, ou à la tierce personne l’accompagnant, d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places ouvertes au public.[1] Il est parfaitement inutile de revenir sur la nécessité vitale que représente cette carte pour les personnes souffrant d’une mobilité réduite, dans leurs déplacements quotidiens et la préservation de leur autonomie.
Et si trois juges en colère fermaient une prison inflammable ?
La protection et l’effectivité des libertés fondamentales dans les établissements pénitentiaires est le symbole, presque révélateur à lui seul, d’une société d’Etat de droit[1].
Mais aujourd’hui, en tribunal de premier ressort, dans l’urgence et la réalité des conditions de détention, qu’en est-il ? C’est en cherchant à répondre à cette question que @SylvainGauche m’a fait découvrir la maison d’arrêt de Varces.
Quand le juge des référés se met une seringue dans l’œil jusqu’en orbite
On dit souvent du chien qu’il est le meilleur ami de l’homme. Toutefois, rares sont les hypothèses où les deux conditions cumulatives sont précisées : il doit être considéré comme tel par le droit, et se comporter comme tel dans les faits. @palais_au en avait justement une sous la main.