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La Loi Letchimy, fin de l’Indivision Successorale dans les outre-mer

Les territoires ultramarins vont connaitre un nouveau souffle économique grâce à la proposition de loi de Serge Letchimy. Afin de sortir de l’indivision successorale, et relancer l’économie foncière des territoires d’outres mers, le texte de loi permet d’autoriser les indivisaires à provoquer la vente ou le partage de leurs biens dans des conditions simplifiées.
Dorénavant, à partir de 51% des parts, la succession pourra se régler sans passer devant le juge après la dixième année de succession.
Adopté le 4 avril par le sénat, le texte doit cependant être entériné par la majorité une nouvelle fois au parlement. Heureusement, cela devrait résoudre une grande partie des difficultés foncières qui gangrènent la Martinique depuis des décennies.

 

Un problème propre à la Martinique

Sur notre ile, 40% des terrains privés sont dans un processus d’indivision. Macouba, ville la plus touchée, compte jusqu’à 83% des biens dans ce cas, laissant la collectivité, la mairie et les particuliers dans des situations impossibles à dénouer.

La situation est moins critique à Fort de France (47%) et au Diamant (52%). Cette dérogation se justifie donc par un motif d’intérêt général au regard de l’intensité et de l’aggravation de cette problématique sur le territoire.
Les autres lieux touchés comme la réunion ou la Guadeloupe ne le sont qu’à hauteur de 30% de leurs patrimoines.

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Crédit : Fotolia

Comment en est-on arrivé là ?

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La différence est criante, seul 7 à 10% des biens en Hexagone sont confrontés à une problématique successorale. Pour les martiniquais, le rapport au territoire, à la terre et au lieu de naissance est un domaine où l’identité est mise à l’épreuve. Cela détermine également la conscience de l’identité collective. La loi doit donc s’adapter aux outre mers, qui connaissent des réalités territoriales et géopolitiques spécifiques.

On peut même parler de spécificités sociales, lorsque l’on sait qu’en Martinique les familles sont très étendues, et que les successions sont souvent bloqués par des héritiers minoritaires.
La seule solution en cas de désaccord, le passage devant des juridictions totalement engorgées. Croulant sous les dossiers du même type, les dossiers sont toujours plus long à être traitées. Certains terrains restent en indivision pendant près de 40 ans.

S’ensuit une paupérisation économique et fiscale qui marque le tissu social martiniquais. (Imaginez l’impact psychologique lorsqu’une famille doit poursuivre son frère ou sa sœur en justice pendant plus de 10 ans.)

L’indivision, un blocage économique

La vétusté des cases abandonnées ou en état de ruine ajoute un problème d’hygiène à une équation déjà compliquée. À cela s’additionne la non-valorisation du patrimoine de l’île, et entraine des conséquences sur plusieurs générations qui handicapent tous les martiniquais.

La loi Letchimy ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes depuis plus de 10 ans, afin que des recours en justice restent possible pour les héritiers. Ce texte constitue une avancée majeure, même s’il reste à apporter une réponse tout aussi rapide à la problématique des titres de propriétés sur notre île.

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Fort de France (Crédit: Fotolia)

« Des bonbons ou des bijoux »

Il aura fallu 30 minutes pour sceller le sort d’Icham. La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bordeaux est le théâtre de comparutions à la chaine, six personnes sont jugées toutes les 3 heures (durée d’une session). Ce jeudi 2 Novembre, Icham comparait pour le vol de deux ordinateurs, d’un vélo et de bijoux, après une effraction dans un lieu privé.

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Les faits ont lieu dans la nuit du 31 octobre, soirée d’Halloween. Déguisé pour l’occasion, ils se sont introduits avec son complice dans une propriété privée pour y dérober des objets de valeurs.

Lorsqu’il entre dans le box des accusés, le jeune homme de 18 ans est calme. La tonalité juvénile de sa voix met en lumière son statut d’étudiant. Communément habillé d’un jogging et d’un sweat, il a des cheveux courts, teints de blond peroxydé. L’audience commence par les excuses qu’il adresse aux deux victimes présentes, et la reconnaissance des faits qui lui sont reprochés. Une attitude louable, conseillée par son avocat commis d’office.

Sans repères

Ce jeune Français né à Casablanca affirme avoir été influencé par une personne dont il dit dans un premier temps ne pas connaître le nom. Timidement, Il donne finalement le prénom d’un certain « Ramzo », qui génère les rires convenus des juges et de l’assistance. L’enquête des services sociaux montre une bonne insertion, sociale et scolaire. Le jeune homme est en terminale d’un bac pro et il aspire à un BTS. Sa situation familiale est stable, malgré de légères tensions familliales récentes. Il ne parle plus à son père depuis un mois. Les deux victimes, un couple de quinquagénaires habitants à Floirac, espèrent simplement récupérer l’intégralité de leurs biens. Des bijoux de familles à valeur sentimentale. La plaignante se lève, s’adressant directement au jeune homme, se dit prête à ne demander aucun supplémentaires si elle récupère l’ensemble de ce qui lui a été dérobé. Le voleur en herbe, arrêté à seulement 1 km du lieu de l’infraction, acquiesce timidement.

La procureur et le juge se montrent clément

La procureur requiert 105 heures de travail d’intérêt général après avoir invoqué la clémence pour ce jeune au casier vierge et bien inséré. Le juge lui administre 90 heures à effectuer en 18 mois. De plus, il se doit d’indemniser les parties civiles. A l’énoncée du verdict, il rétorque naïvement au juge « Je ne pourrais pas, j’ai cours! ». Amusé, le magistrat lui propose l’alternative de la prison ferme, avant de le laisser quitter la salle, libre.

3 Questions à Amaury de Rochegonde

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A la suite de la sortie de son enquête, « Médias, les nouveaux Empires » co-écrit avec Richard Sénéjoux, Amaury de Rochegonde à accepté de répondre à quelques questions.

Aujourd’hui rédacteur en chef adjoint chez stratégies, le journaliste passé par Le Monde traite des collusions entre sphère politique et médiatique à travers les portraits des plus grands patrons de presse ou de télévision.

Il est question de l’indépendance des journalistes, et des solutions qui s’offrent aux nouveaux acteurs du monde médiatique.

Existe-t-il selon vous des journalistes ou des médias qui font face aux pressions politiques ? Si oui comment ?

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C’est toujours possible. Je pense à une chaine comme Africa news, opéré par Euronews, ou RFI, des chaines ou il y a assez régulièrement des pressions politiques. Que ce soit à travers des coups de téléphone de chefs d’états ou des suspensions de fréquences FM. Cela a été le cas pour RFI en république démocratique du Congo.
Cela ne se sait pas toujours. Ce sont des médias internationaux. les journalistes français sont parfois plus intéressés par ce qu’il se passe dans leur propre pays que par ce qu’il se passe ailleurs.

En France, les pressions politiques sont généralement connues. Je n’ai pas connaissance de pressions qui n’aient pas été révélées à un moment ou un autre.

On l’a vu encore récemment avec François Bayrou.  Ministre de la justice,  avait demander à France Inter de ne pas trop l’embêter à propos d’une enquête sur les assistants parlementaires à Bruxelles concernant le groupe MODEM.

Tout le monde a su  immédiatement que le coup de fil était arrivé au directeur de l’information ou de la rédaction. Tout homme politique sait en France que lorsqu’il fait pression sur un média, cela va lui revenir comme un boomerang. C’est assez rare. Je ne crois absolument pas que cela puisse se faire sans que ça se sache.

Suite aux révélations de censures contenus dans ce reportage sur l’ensemble des patrons de médias, comment susciter à nouveau un engouement politique et une confiance envers les journalistes ?

Je crois beaucoup à une belle expression, « le journalisme à hauteur d’hommes ». Cela  montre que le journaliste ne doit pas donner une priorité absolue à tout ce qui tient du discours dominant, mais doit essayer de se réincarner à travers des rapports de proximité et parfois même, si on se rapporte aux réseaux sociaux, de communauté.

Quel système économique permettrait aux médias une forme d’indépendance (qu’il existe déjà ou pas) ?

Cela existe. Certaines fondations aux États Unis relèvent du mécénat, laissant une certaine forme d’indépendance aux sites pureplayers. Encore faut-t-il coller à la ligne éditoriale de la fondation. La liberté n’est donc pas absolue. Des innovations existent autour des coopératives ou des médias qui se financent à travers le financement participatif et ensuite se constituent un capital et visent uniquement des recettes d’abonnements.

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C’est un modèle assez vertueux car en réalité car ils ne tiennent compte que de leurs lecteurs.

Cela n’empêche pas d’être plongé dans le grand bain des influences diverses. Même un média indépendant a besoin d’avoir accès aux sources. Pour avoir accès à ces sources puissantes ou influentes, il faut les ménager. La liberté absolue en la matière n’existe pas. L’idéal, c’est de tendre vers un maximum de liberté pour être au plus près des intérêts de ses lecteurs et spectateurs.

 

 

Médias : Les nouveaux empires

Les stratégies d’influence des patrons d’industries française

Cet ouvrage, signé par deux journalistes spécialistes des médias nous éclaire sur l’intérêt des Milliardaires à investir dans des empires d’influences. Publié pour la seconde fois en Avril 2017; il jouit d’une pléthore de faits documentés et souvent peu relayés par les médias.

La presse française est en crise. Les organes de presse ne sont plus rentables. Cependant, de grands patrons d’industrie continuent d’y investir à perte. L’indépendance éditoriale des entreprises de presse est mise à l’épreuve. Amaury de Rochegonde et Richard Sénéjoux, salariés dans les rédactions de Stratégies (SFR) et Télérama (Le Monde) analysent les stratégies d’influence des grandes fortunes françaises qui possèdent des groupes de presse. Les collusions entre les hautes sphères politique et les grands patrons d’industrie sont au centre de cette enquête.
les premières pages dégagent un constat, la défiance de la nouvelle génération (18-34 ans) envers la sphère politico-médiatique. Au fil des portraits, d’Arnaud Lagardère à Bernard Arnaud, on discerne les liens qui unissent le monde politique et ces grands patrons. Tous sont proches ou ont défendu des personnalités politiques de premier plan.

Les mécènes de la presse

Drahi, Executive Chairman of cable and mobile telecoms company Altice and founder of Numericable, poses prior to a news conference in Paris
Patrick Drahi à Paris en 2014. Eric Piérmont / AFP

Patrick Drahi (SFR/Altice), Martin Bouygues (TF1) et Vincent Bolloré (Canal/ Vivendi), patrons français des plus influents, sont représentatifs de ces proximités malsaines. Le patron d’Altice, Mr Drahi est depuis 2015 la sixième fortune française. La dette de son entreprise s’élève à près de 50 Milliards d’euros. Dans le chapitre qui lui est consacré, on apprend que l’homme d’affaire rachète des journaux par « attachement au pluralisme de la presse », mais passe un accord avec François Hollande pour sauver Libération en échange d’un arbitrage en sa faveur lors du rachat de SFR. Il poursuit une stratégie de rachat d’entreprises en déclin, appliquant des méthodes de management sévères de baisse de salaires et d’impayés envers ses fournisseurs. Plus de 700 Millions Euros « d’impayés roulants » pour Altice.

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Martin Bouygues, patron de TF1 était très proche de Nicolas Sarkozy avant, et pendant la campagne de 2007. Celui qui fut son témoin de mariage et le parrain de son dernier né n’a pas hésité à mettre la chaine à sa disposition. Son manque de soutien lors de la campagne présidentielle en 2012 lui vaut de devenir « un traître » en parti responsable de sa chute aux yeux de l’ancien président. L’ouvrage aborde également la censure des lignes éditoriales dans certaines rédactions.

Intimidations

Le cas le plus notable est celui de Vincent Bolloré depuis sa reprise de Canal + à travers le rachat de Vivendi.

BolloréÉgalement propriétaire d’Havas, sixième groupe de publicité au monde, il sanctionne le Monde lorsqu’un article lui déplait. En 2015, un pigiste écrit un article sur le port d’Abidjan ou il est question de son business, engendrant une perte de près de 8 millions d’euros pour le journal. Les rédactions sous ses ordres ne sont pas épargnées par ses interventions répétitives dans la ligne éditoriale. L’exemple le plus criant est celui d’une enquête sur le crédit agricole. Le patron du CA est un proche de Mr Bolloré, le reportage jugé partial est  annulé.

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Ce 4 Octobre 2017, Mediapart annonce que V.Bolloré déprogramme un documentaire de Planète+ sur la mère d’Ali Bongo, président gabonais. Une information peu surprenante lorsque l’on connait ses investissements massifs sur le sol africain.

Ce ne sont que quelques exemples représentatifs de l’ensemble des stratégies et méthodes décrites dans cette enquête par les deux journalistes.

Autres ouvrages sur le même thème :

  • Edwy plenel, Combat pour une presse libre, Galaade éditions, 2009.
  • Laurent Mauduit, Main basse sur l’information, Broché, 2016.
  • Julia Cagé, Sauver les médias. Capitalisme, financement participatif et démocratie, Le Seuil, « République des idées »

Comment le glyphosate est devenu un enjeu pour le gouvernement Macron

Tandis que la polémique autour du glyphosate prend de l’ampleur, le gouvernement est pris à parti entre partisans et contestataires. La communication de l’exécutif est hasardeuse malgré l’enjeu important.

Le glyphosate est une molécule, présente dans notamment dans le Roundup. Herbicide le plus vendu au monde, c’est un produit crée par l’entreprise Monsanto. Cela permet de désherber totalement une culture et d’y replanter peu de temps après.

Classé en Mars 2015 en tant que cancérogène probable par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS, le glyphosate est l’objet de débats permanents. L’entreprise Monsanto tente par tous les moyens d’éviter une interdiction de son produit phare. Selon elle, la dangerosité du glyphosate n’a jamais été prouvée pour l’homme. Ce produit lui rapporte des millions d’euros, d’ou l’enjeu.

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AFP

Imbroglio du gouvernement

L’Union Européenne s’est appuyée sur un rapport en partie copié sur celui commandé par Monsanto pour statuer (RMC). Elle conclue a la non dangerosité du produit pour l’homme. Pris à son propre piège, Emmanuel Macron voulait faire de l’interdiction du glyphosate un signe d’engagement écologique de sa part. Il a du se résigner à changer de discours.

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Devant la gronde de la FNSEA, principal syndicat agricole Français, le gouvernement a adopté une position plus diplomatique. Un geste salvateur dans un contexte de tensions sociales autour de la loi travail.

Christophe Castaner, porte parole du gouvernement à donc du se contredire lundi 25 septembre. Dans sa première intervention, il évoque l’interdiction avant la fin du mandat présidentiel. Quelques heures plus tard, il est finalement question de se laisser le temps de trouver une solution viable d’ici à la fin du quinquennat.

Des éléments de langage précieux pour comprendre la position du gouvernement aujourd’hui. Pour rappel, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique avait pris publiquement position contre le glyphosate et Monsanto en Aout.

Écologie VS Économie

Pour Emmanuel Macron, ces « progrès significatifs avant 2022 » se traduisent par une obligation de suivre les directives européennes. Il en est le premier responsable avec ses prises de positions sur la faiblesse de l’Europe et son manque de cohésion.

Mardi 26 septembre à La Sorbonne, le président a de nouveau martelé son désir de re-modeler l’Europe afin d’en faire une toute puissance autocratique. Ce discours a d’ailleurs été salué comme « très européen » par Jean Claude Juncker, président de la commission européenne dans un tweet ce mardi.

L’écologie et la santé passent donc après la croissance économique pour ce gouvernement, pour le plus grand plaisir de l’Union Européenne.