Les territoires ultramarins vont connaitre un nouveau souffle économique grâce à la proposition de loi de Serge Letchimy. Afin de sortir de l’indivision successorale, et relancer l’économie foncière des territoires d’outres mers, le texte de loi permet d’autoriser les indivisaires à provoquer la vente ou le partage de leurs biens dans des conditions simplifiées.
Dorénavant, à partir de 51% des parts, la succession pourra se régler sans passer devant le juge après la dixième année de succession.
Adopté le 4 avril par le sénat, le texte doit cependant être entériné par la majorité une nouvelle fois au parlement. Heureusement, cela devrait résoudre une grande partie des difficultés foncières qui gangrènent la Martinique depuis des décennies.
Un problème propre à la Martinique
Sur notre ile, 40% des terrains privés sont dans un processus d’indivision. Macouba, ville la plus touchée, compte jusqu’à 83% des biens dans ce cas, laissant la collectivité, la mairie et les particuliers dans des situations impossibles à dénouer.
La situation est moins critique à Fort de France (47%) et au Diamant (52%). Cette dérogation se justifie donc par un motif d’intérêt général au regard de l’intensité et de l’aggravation de cette problématique sur le territoire.
Les autres lieux touchés comme la réunion ou la Guadeloupe ne le sont qu’à hauteur de 30% de leurs patrimoines.
Comment en est-on arrivé là ?
La différence est criante, seul 7 à 10% des biens en Hexagone sont confrontés à une problématique successorale. Pour les martiniquais, le rapport au territoire, à la terre et au lieu de naissance est un domaine où l’identité est mise à l’épreuve. Cela détermine également la conscience de l’identité collective. La loi doit donc s’adapter aux outre mers, qui connaissent des réalités territoriales et géopolitiques spécifiques.
On peut même parler de spécificités sociales, lorsque l’on sait qu’en Martinique les familles sont très étendues, et que les successions sont souvent bloqués par des héritiers minoritaires.
La seule solution en cas de désaccord, le passage devant des juridictions totalement engorgées. Croulant sous les dossiers du même type, les dossiers sont toujours plus long à être traitées. Certains terrains restent en indivision pendant près de 40 ans.
S’ensuit une paupérisation économique et fiscale qui marque le tissu social martiniquais. (Imaginez l’impact psychologique lorsqu’une famille doit poursuivre son frère ou sa sœur en justice pendant plus de 10 ans.)
L’indivision, un blocage économique
La vétusté des cases abandonnées ou en état de ruine ajoute un problème d’hygiène à une équation déjà compliquée. À cela s’additionne la non-valorisation du patrimoine de l’île, et entraine des conséquences sur plusieurs générations qui handicapent tous les martiniquais.
La loi Letchimy ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes depuis plus de 10 ans, afin que des recours en justice restent possible pour les héritiers. Ce texte constitue une avancée majeure, même s’il reste à apporter une réponse tout aussi rapide à la problématique des titres de propriétés sur notre île.