Observatoire des multinationales

Climat, droits humains : la pression judiciaire monte sur Total

Olivier Petitjean — 2019-06-26T05:29:21Z

À quelques jours d'intervalle, le groupe pétrolier Total a fait l'objet de deux mises en demeure dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. La première, qui émane de 14 collectivités locales, somme la major tricolore de s'aligner véritablement sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. La seconde, initiée par les Amis de la Terre, Survie et quatre organisations locales, cible les activités de l'entreprise en Ouganda, qui occasionneraient des atteintes aux droits des communautés locales et à la biodiversité.

En 2017, la France adoptait une loi pionnière sur le devoir de vigilance des multinationales. L'objectif de cette législation, poussée par une coalition de la société civile, était de pouvoir enfin obliger ces dernières à répondre devant la justice des atteintes graves à l'environnement ou aux droits humains occasionnées par leurs activités. Ce qui – comme l'ont montré de nombreuses affaires, de Bhopal à l'Erika en passant par le Rana Plaza - était jusqu'ici mission quasi impossible en raison des lacunes du droit (lire nos articles au sujet de cette loi).

Aujourd'hui, deux ans plus tard, vient le moment de tester cette nouvelle loi devant la justice, et l'honneur douteux d'étrenner sa mise en oeuvre revient à Total. Ces derniers jours, le groupe pétrolier a été visé coup pour coup par deux mises en demeure, la première ciblant la compatibilité de ses activités avec la préservation du climat, et la seconde l'impact de ses projets en Ouganda sur la biodiversité et les droits des populations. Total a désormais trois mois pour répondre à ses accusateurs, qui pourront ensuite saisir la justice s'ils estiment la réponse insatisfaisante.

Des plans de vigilance « très insuffisants »

14 collectivités locales françaises, dont Grenoble et Bayonne [1], soutenues par les associations « Notre affaire à tous », Sherpa, Les Eco Maires et ZEA, avaient annoncé dès la fin de l'année dernière leur intention de traîner Total devant les tribunaux pour l'obliger à aligner ses activités sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Le premier plan publié par Total en 2018 dans le cadre de l'application de la loi sur le devoir de vigilance ne mentionnait même pas l'enjeu climatique. Le second, publié cette année, a été jugé tout aussi insuffisant par les collectivités.

Total s'est efforcé de se construire une image plus « verte » en rachetant des entreprises dans les secteurs liés à la transition énergétique, mais le groupe continue dans le même temps de développer à un rythme effréné de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. Un rapport publié il y a quelques semaines par « Notre affaire à tous » avec plusieurs partenaires dont l'Observatoire des multinationales explique dans le détail en quoi la « stratégie climat » de Total, qui relève dans une large mesure de l'affichage, voire de la poudre aux yeux, ne lui permettra en rien de respecter les objectifs de l'Accord de Paris (lire notre présentation). L'affaire sera donc portée devant un juge si Total ne présente pas un plan de vigilance plus ambitieux.

La seconde mise en demeure, qui émane des Amis de la Terre et de Survie en partenariat avec quatre ONG ougandaises, porte sur les projets de Total dans la région des Grands Lacs. Le groupe français, en partenariat avec le chinois CNOOC et le britannique Tullow, exploite un gisement de pétrole à proximité du lac Albert, y compris dans le périmètre du parc national de Murchison Falls, lequel abrite une très riche diversité et plusieurs espèces menacées. Total prévoit en outre de construire un oléoduc sur près de 1500 kilomètres pour transporter le pétrole ainsi extrait vers la côte tanzanienne. Selon les ONG, la construction de cette infrastructure occasionne des déplacements forcés de population sans compensation adéquate, sur fond d'intimidation policière. Des problèmes qui, là encore, ne sont pas même mentionnés dans le plan de vigilance publié par Total. Les organisations impliquées ont mis en place un site dédié, « Total au tribunal ».

Le groupe pétrolier n'a encore répondu officiellement à aucune de ces deux mises en demeure, attendant d'étudier les pièces du dossier. Rendez-vous à la rentrée.

Olivier Petitjean

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[1] Ainsi que Arcueil, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

Pourquoi des médicaments très controversés continuent d'être prescrits face à la maladie d'Alzheimer

Rozenn Le Saint — 2019-06-17T06:19:22Z

Le gouvernement a déremboursé l'année dernière les médicaments anti-Alzheimer, jugés peu efficaces et aux effets indésirables parfois graves. Pourtant, des médecins continuent de les défendre et ont demandé l'annulation de cette décision. Leurs liens d'intérêts avec les labos auraient-ils quelque chose à y voir ? De plus en plus de troubles chez les personnes âgées tendent en outre à être étiquetés Alzheimer, et à faire l'objet de prescriptions médicamenteuses. « La maladie d'Alzheimer est devenue un énorme fourre-tout », alertent certains observateurs. Enquête.

Les quatre principaux médicaments anti-Alzheimer figurent encore dans la liste noire 2019 de la revue Prescrire, qui recense les traitements plus dangereux qu'utiles. Selon la revue médicale indépendante qui aide les médecins à mieux prescrire, à l'abri des pressions des labos pharmaceutiques, ces médicaments sont à éviter en raison des risques « disproportionnés » qu'ils font courir aux patients. Ce sont les mêmes traitements que le gouvernement a décidé de dérembourser en juin 2018, les estimant peu efficaces, voire dangereux, avec à la clé, 90,3 millions d'euros d'économies pour la sécurité sociale. Mais faute d'alternative, ils restent massivement prescrits malgré le manque de résultat. Il n'existe pas de remède pour soigner cette maladie qui toucherait 850 000 personnes dans l'Hexagone, selon France Alzheimer.

« Aucun de ces médicaments n'a d'efficacité démontrée pour ralentir l'évolution vers la dépendance », soulignait déjà Prescrire, au moment de l'arrivée sur le marché de ces traitements il y a vingt ans. « La maladie d'Alzheimer est fluctuante, parfois cela va de mal en pis, parfois cela va mieux, même si cela n'est pas forcément grâce aux médicaments », tente d'expliquer Bruno Toussaint, le directeur éditorial. Nous nous sommes surtout rendus compte que la promotion passée des fabricants de ces médicaments auprès des blouses blanches semblent encore récolter ses fruits aujourd'hui...

« Des effets indésirables graves, parfois mortels »

Il n'y a qu'à constater l'aveuglement d'une partie de la communauté médicale quant aux effets secondaires de ces traitements. En plus du manque d'efficacité, au fur et à mesure des avancées de la recherche, on s'est aperçu qu'ils exposaient « à des effets indésirables graves, parfois mortels », depuis plus de dix ans, comme le signale Prescrire. Troubles digestifs – dont des vomissements parfois graves –, neuropsychiques, cardiaques, dont des bradycardies, des malaises et des syncopes pour certains de ces médicaments [1]. Et pour l'un d'entre eux, en prime, des troubles sexuels compulsifs ont été recensés comme effets secondaires. Encore un autre médicament déremboursé [2] peut même entraîner des comportements violents.

Pourquoi les médecins continuent-ils de prescrire ces traitements malgré leur manque d'efficacité combiné à leurs effets secondaires graves ? Les liens d'intérêts tissés avec leurs fabricants peuvent-ils l'expliquer ? Étonnamment, ce ne sont pas les laboratoires fabricants – Eisai, Lundbeck, Novartis et Janssen-Cilag (Johnson&Johnson) – mais un collectif mené par des sociétés savantes comme la société française de neurologie et de gériatrie, ainsi que l'association de patients France Alzheimer qui sont montés au créneau pour défendre ces traitements. Ils ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler la décision de déremboursement le 27 juillet 2018. La procédure judiciaire est toujours en cours.

La fer de lance de ce recours, c'est la société française de neurologie qui regroupe les stars de la neurologie, grands influenceurs du secteur. Jérémie Pariente, son vice-président, est missionné par la société savante pour répondre à nos questions en tant que référent pour la maladie d'Alzheimer. « Si ces médicaments avaient été vraiment dangereux, les autorités publiques les auraient retirés du marché. Le débat ne porte pas tant sur les effets secondaires mais sur l'efficacité modérée. Ces traitements ont parfois eu mauvaise presse, déplore celui qui est aussi neurologue au CHU de Toulouse. J'ai vu des troubles digestifs apparaître chez certains de mes patients, mais aucun comportement violent ni pulsion sexuelle. »

Liens d'intérêts de Jérémie Pariente selon la base de données EurosForDocs.

Ses liens d'intérêts avec les quatre fabricants des médicaments déremboursés l'inciteraient-ils à minimiser les effets indésirables des produits ? Le brevet des médicaments anti-Alzheimer est tombé entre 2011 et 2014, ce qui a permis à d'autres fabricants de mettre en vente des génériques. Avec l'arrivée de cette nouvelle concurrence, les prix des médicaments d'origine chutent et deviennent moins rentables pour leurs fabricants, qui réduisent leurs opérations de promotion. « Cela fait des années que nous n'avons plus de liens d'intérêts avec les fabricants de ces médicaments en particulier. Cela n'était pas le cas dans les années 2000, avant l'arrivée des génériques », admet-il. Il participe pourtant toujours aux études cliniques de recherches de nouveaux médicaments, notamment de l'un des fabricants de ces traitements déremboursés, Novartis. Le laboratoire a missionné son équipe pour réaliser des essais cliniques sur son nouveau remède anti-Alzheimer. « Nos essais en cours ne nous influencent pas sur les anciens traitements de Novartis », assure simplement Jérémie Pariente.

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« D'un coup, la catégorie maladie d'Alzheimer est devenue un énorme fourre-tout »

Qu'est ce qui influe sur leurs prescriptions alors ? Il y a dix ans, le Formindep, association pour une formation et une information médicales indépendantes, avait saisi le Conseil d'État, elle aussi. Elle dénonçait deux recommandations de bonnes pratiques médicales de la Haute autorité de la santé (HAS) issues d'un groupe de travail dont la moitié des membres entretenait des liens avec les laboratoires qui produisaient ces médicaments. Le Formindep avait demandé l'annulation de ces recommandations - auxquelles les spécialistes se fient pour prescrire - pour violation du principe d'impartialité. Et l'avait obtenue.

François Bonnevay, gériatre qui a créé l'unité Alzheimer de l'hôpital de Marmande (Lot-et-Garonne), a repéré deux phases avec les médicaments anti-Alzheimer. « Aricept notamment, n'était pas inintéressant en début de maladie quand il a commencé à être commercialisé sauf qu'ensuite, on a observé des chutes à répétitions, des tachycardies… On ne s'est pas suffisamment méfié des effets secondaires », se souvient-il. Puis cela a totalement dérivé, comme le raconte le spécialiste : « Les laboratoires ont perçu le filon en voyant qu'en phase précoce de maladie, les médicaments anti-Alzheimer pouvaient avoir des effets bénéfiques et d'un coup, la catégorie "maladie d'Alzheimer et apparentées" est devenue un énorme fourre-tout dans lequel les médecins ont intégré tous les troubles de mémoire et cognitifs des personnes vieillissantes, et se sont mis à prescrire ces médicaments à tout va. »

Plutôt que de limiter la prescription à quelques cas, elle est devenue massive. « Comme à chaque fois, la volonté du lobbying des firmes pharmaceutiques est d'étendre la catégorie de patients qui prennent ses médicaments pour augmenter les bénéfices. Elles ont diffusé le message aux médecins : même quand ils ne sont pas sûrs qu'il s'agit bien de la maladie d'Alzheimer, cela vaut la peine d'essayer quand même », dénonce Bruno Toussaint, de Prescrire.

Des alternatives médicamenteuses ?

Quand les médecins s'acharnent à prescrire des médicaments malgré une balance bénéfice risque peu favorable, c'est souvent qu'ils sont dans une « impasse thérapeutique ». S'agissant des alternatives médicamenteuses à venir, Jérémie Pariente, le porte-parole de la société française de neurologie, cite volontiers Biogen parmi les laboratoires les plus en avance dans la recherche de nouveaux traitements anti-Alzheimer, dont les essais cliniques pourraient aboutir à partir de 2022-2023. Coïncidence, l'entreprise pharmaceutique figure aussi en tête des laboratoires avec lequel il entretient le plus de liens d'intérêts, en menant des études pour le compte de l'entreprise, selon EurosForDocs. [3]

L'association France Alzheimer a elle aussi participé au recours judiciaire pour demander l'annulation du déremboursement. Elle a également commandé un sondage dont les résultats ont été diffusés le 21 février, pour insister sur les 20% d'interviewés qui prenaient un de ces médicaments et qui ont arrêté suite au déremboursement. Interrogé sur les effets indésirables de ces traitements, Benoît Durand reste suspicieux devant ceux liés aux pulsions sexuelles, en demandant s'ils sont « prouvés scientifiquement ». En l'occurrence, oui, par une étude datant de 2003 [4] ainsi que les derniers résultats de celle du centre de pharmacovigilance de Rennes de 2017 [5]. Le DG de France Alzheimer ne semble avoir jamais entendu parler du reste de la liste d'effets indésirables moins fréquents détaillés par Prescrire, comme la dysonie (syndrome de la tour de pise : le patient se penche anormalement d'un côté), les tremblements et aggravations de troubles parkinsoniens, les atteintes cutanées...

Pourquoi France Alzheimer défend-elle des médicaments controversés ?

Les relations de l'association avec les laboratoires pharmaceutiques expliqueraient-elles cette ignorance ? EurosForDocs, qui recense les liens d'intérêts depuis qu'ils sont déclarés, c'est-à-dire 2012 seulement, n'en trouve aucun avec les cinq fabricants. « Les entreprises pharmaceutiques n'investissent pas dans la promotion de vieux médicaments dont les brevets sont tombés puisque leur prix diminuent avec les génériques », rappelle Jean-Benoit Chenique, médecin membre du Formindep.
Par ailleurs, les autres apports de l'industrie pharmaceutique enregistrés chaque année par France Alzheimer - en l'occurrence MSD pour 15 000 euros, Lilly 10 000 euros et Roche 5000 euros - « représentent seulement 0,01% de notre budget, explique Benoît Durand. Ils financent nos conférences et notre village grand public lors de la journée mondiale Alzheimer, ou nos rencontres de décembre. »

Alors quelle explication ? « France Alzheimer craint terriblement que le fait qu'il n'y ait plus de médicament valable contre la maladie d'Alzheimer soit assimilé au fait qu'il n'y a plus de maladie. La survie de l'association en dépend », souffle un gériatre. Le directeur de France Alzheimer, lui, met en avant que « le médicament créé un lien thérapeutique. On pense ce que l'on veut de son efficacité, mais il crée du lien entre le médecin et le patient, et encore plus avec les aidants, qui en ont besoin. »

« On a tendance à qualifier d'Alzheimer tous les troubles psychiques des personnes âgées »

Et pourquoi est-il si difficile de trouver d'autres traitements pour les malades d'Alzheimer ? « Parce qu'on ne pose pas le bon diagnostic. J'admets tout à fait qu'il y ait de la démence mais on a parfois tendance à qualifier tous les troubles psychiques des personnes âgées d'Alzheimer », dénonce Jean Maisondieu, psychiatre et auteur du livre Le crépuscule de la raison, En finir avec l'Alzheimer sans frontières ! (Bayard, 2018).

« Dans les années 1960, quand il est devenu vieux, mon grand-père montait sur les armoires la nuit et refaisait la guerre et pourtant, on ne disait pas qu'il avait Alzheimer. A présent, on le fait trop souvent parce que cela simplifie ce que l'on ne comprend pas ! », confirme la neuropsychologue suisse Anne-Claude Juillerat Van der Linden, professeure à l'université de Genève mondialement connue pour sa prise en charge des personnes âgées souffrant de neurodégénérescences. Car ce qui complexifie le diagnostic, c'est qu'il n'y a pas une seule cause à l'arrivée de ces troubles. Plusieurs facteurs jouent, aussi divers que le diabète, les troubles de l'audition, de la vue, du sommeil, les traumatismes crâniens, mais aussi les dépressions, les épisodes de stress aigu, la prise de médicaments, le tabagisme, ou encore la désinsertion sociale.

C'est pourquoi « il est essentiel d'insister sur la prévention tout au long de la vie et d'avoir des occupations stimulantes et variées », insiste la coordinatrice des activités des psychogérontologues de l'association Valoriser et intégrer pour vieillir autrement (Viva). « Mieux vaut se concentrer sur l'aide à l'organisation du quotidien, le maintien d'activité, l'accompagnement et l'aide de l'entourage », conclut également Prescrire.

Rozenn Le Saint

(Re)découvrir les Pharma Papers sur le lobbying et les mégaprofits de l'industrie pharmaceutique

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Photo : CC Clapagaré

[1] Ceux de la famille des anticholineastérasiques comme Reminyl® (dont la molécule est la galantamine), Exelon® (rivastigmine) et Aricept® (donépézil).

[2] Ebixa® (memantine).

[3] « Notre équipe a mené des études sur les anticholineastérasiques [famille à laquelle appartient trois médicaments déremboursés, NDLR] et nous participons depuis les années 2000 aux essais cliniques sur les anti-amyloïde dont les résultats, pour l'instant, sont négatifs mais nous restons motivés », admet le vice-président de la société française de neurologie.

[4] ici : https://www.researchgate.net/publication/288394804_Donepezil_and_Hypersexuality_A_Report_of_Two_Cases

[5] Ici : http://www.omeditbretagne.fr/lrportal/documents/138946/560163/2017_2_lettre_CRPV.pdf/5a73abb1-dece-4925-9967-466244e69056

Finance lobby's risky plans for post-Brexit Europe exposed

2019-06-06T08:01:20Z

A coalition of European research groups has uncovered the tactics and the objectives of financial corporations. The mix of regulatory cooperation and special courts show the stakes are high.

Any future EU-UK trade agreement post-Brexit will have to deal with the financial sector; and the long-term consequences of such a deal could be dire. Despite current uncertainty over Brexit, such a trade deal remains the most likely scenario. It will include the highly contentious financial sector, whose lobbyists have influence in both London and Brussels, and are already coordinating to ensure a deregulatory and industry-friendly agreement.

A new report by SpinWatch (UK), Corporate Europe Observatory (EU), LobbyControl (Germany), and Observatoire des multinationales (France) highlights the risks posed by giving greater control over rule making to industry. Worryingly, the formula pushed by the financial sector – and devised by lobby groups that bring together big players from Britain, continental Europe, and the US – has traction both in London and Brussels.

The negotiations will deal with the level of market access between the two sides ('regulatory cooporation') and how to handle future rule-making. The ‘regulatory cooperation' approach was heavily criticised by broad coalitions of NGO's during previous major trade negotiations (such as TTIP and CETA) because of the undue influence it gives to industry. Yet it is the financial sector's preferred method to ensure mutual market access. Under regulatory cooperation, divergence and conflicts between the parties over how the financial sector is governed are dealt with through bureaucratic, opaque procedures that allow lobbyists to exert influence behind the scenes, and avert public debate about crucial issues.

The report ‘Brexit, finance sector lobbying and regulatory cooperation' by Corporate Europe Observatory, LobbyControl, Observatoire des multinationales and SpinWatch shows how the financial sector has been coordinating a lobby campaign from very early on in order to influence the negotiations for a future trade arrangement. While they do not appear to be successful on all points, they have the ear of the negotiators on regulatory cooperation.

Kenneth Haar, Corporate Europe Observatory, said: “The experiences with regulatory cooperation on finance are pretty terrifying. During the financial crisis the flawed supervision of insurance giant AIG was down to just that: regulatory cooperation between the EU and the US that proved to be a very bad idea. We should not risk repeating that.”

Max Bank, LobbyControl, said: “What we have uncovered is a plethora of highly dangerous proposals. Besides regulatory cooperation, they include special courts that will allow financial corporations to attack any new regulatory initiative. And it doesn't end there. One association argues there should be a stop to new regulation entirely."

Tamasin Cave, SpinWatch, said: “Transparency is set to be minimal at the trade negotiations – on both sides. Both the European Commission and even the European Ombudsman have opted for a standard well below even the TTIP negotiations."

Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales, said: “For the moment, most of the debate around Brexit and finance has been about which European capital would get the most spoils from the City once it loses its access to the EU. But behind the scenes, all the big players in the financial industry are also pursuing a long-term strategy, using Brexit to get a bigger influence than ever on regulation on both sides of the Channel.”

While it is clear in the report that the bulk of lobbying so far has been performed by groups with their base in the City of London, there seems to be agreement among the big European players about the way to go with the negotiations. There will be pressure on both sides for a deal that provides the financial sector with further elbow room in the future.

Read the report: Brexit, Financial Sector Lobbying and Regulatory Cooperation.

This report was facilitated by the ENCO (European Network of Corporate Observatories) network, a newly-established collaboration of European media and civil society organisations dedicated to investigating corporate power.

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Photo : Paolo Magari CC via flickr

Les dangereux projets du lobby financier pour l'Europe post-Brexit

Olivier Petitjean — 2019-06-06T08:01:13Z

La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Pourquoi se priver d'un accès direct au marché européen et d'une influence prépondérante sur les décisions prises à Bruxelles ? Si elle a échoué à maintenir ces privilèges, la puissante industrie financière londonienne cherche déjà à inspirer, dans la plus grande opacité, le futur accord de libre-échange entre Union européenne et Grande-Bretagne. Et en particulier à s'assurer une voix prépondérante en matière de régulation financière, grâce à des mécanismes comme la coopération réglementaire et les tribunaux d'arbitrage.

Depuis le référendum sur le Brexit de juin 2016, l'heure est à la concurrence entre capitales européennes pour rafler le maximum d'emplois délocalisés de la City. Une aubaine pour les banquiers et les gérants de fonds, convoités de toutes parts (lire le premier volet de cette enquête : « Mon amie la finance » : comment la France se jette dans les bras de Wall Street). Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Un nouveau rapport publié ce jour par l'Observatoire des multinationales avec SpinWatch, Corporate Europe Observatory et LobbyControl dans le cadre du réseau ENCO, rappelle que s'ils peuvent jouer à l'occasion sur la fibre nationale quand ça les arrange (par exemple lorsqu'ils doivent être renfloués par les pouvoirs publics), les géants de la finance jouent avant tout pour leur propre compte.

« La City » elle-même n'est pas le porte-voix d'intérêts spécifiquement britanniques. Elle est celui du secteur financier dans son ensemble. Les poids lourds de Wall Street y occupent une place prépondérante. Si les gros acteurs du continent comme BNP Paribas ou la Société générale en France, ou encore Deutsche Bank en Allemagne, soutiennent par principe la cause de Paris, ou de Francfort, et ont promis d'y relocaliser des dizaines d'emplois, ils ont aussi des intérêts communs avec leurs homologues étatsuniens et britanniques, qu'ils défendent à travers les mêmes structures de lobbying.

Un accord de libre-échange sur mesure pour la finance

Sur le Brexit, tout en tâchant d'obtenir le plus possible des différents gouvernements concernés, l'industrie financière poursuit aussi collectivement une stratégie de long terme. Qu'il y ait accord de sortie maîtrisée ou « hard Brexit », il restera encore de toute façon à négocier un futur accord de commerce pour régir les relations entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. La City veut en profiter pour changer totalement les règles du jeu en matière de régulation financière. Des accords de libre-échange aussi controversés que le Tafta (entre Europe et Etats-Unis) et le Ceta (entre Europe et Canada) laissaient malgré tout largement de côté le secteur financier, en raison des risques d'une totale libéralisation. C'est cette ligne rouge que l'industrie veut aujourd'hui franchir à la faveur du Brexit.

Après la crise financière, les grandes banques se sont retrouvées exposées à une vague de critiques. Bon gré mal gré, gouvernements et régulateurs ont cherché à mettre en place un arsenal de mesures et de garde-fous pour mettre fin à leurs excès et aux risques qu'elles posent pour le reste de l'économie. L'industrie financière a dû déployer des efforts considérables pour limiter les dégâts et éviter des régulations trop contraignantes. Mais elles veulent éviter de se retrouver dans la même situation à l'avenir.

Le lobbying secret de la City

Sur ce sujet, l'acteur clé s'appelle International Regulatory Strategy Group (IRSG). En français : « groupe international de stratégie en matière de régulation ». Il est géré conjointement par TheCityUK, le lobby de la City, et la City of London Corporation, son organe de gouvernance. La liste de ses membres – Goldman Sachs, BlackRock, Morgan Stanley, BNP Paribas ou encore Allianz – montre à quel point nous sommes loin du monde des nations et des capitales. C'est ce lobby représentant le gratin de la finance internationale qui s'est chargé d'élaborer une proposition détaillée sur les rapports entre Union européenne et Grande-Bretagne post-Brexit. Son projet accorde une large place à deux éléments clé (et très critiqués) des accords de libre-échange comme le Tafta : la « coopération réglementaire » et les tribunaux d'arbitrage [1].

La City s'est ensuite chargée d'en faire la promotion non seulement à Londres et à Bruxelles, mais dans toutes les capitales de l'Union. « Un résultat satisfaisant pour le Brexit sera négocié à Bruxelles, mais gagné dans les capitales », selon les termes du représentant spécial de la City auprès de l'UE, Jeremy Browne. Tournées des grandes villes européennes, organisations de journées de « dialogue » avec les industries financières de pays comme l'Allemagne ou la France, création (vite abandonnée) d'une nouvelle structure de lobbying, le European Banking Policy Network, recours aux services de firmes de relations publiques comme Gplus à Paris... La City n'a pas lésiné sur les moyens pour faire passer le message.

Les géants de la finance ont également multiplié les rendez-vous avec les décideurs aussi bien à Londres qu'à Bruxelles. Mais contrairement à ce qui est la norme en la matière, la teneur de ces discussions a été tenue presque totalement secrète sous prétexte du caractère sensible des négociations du Brexit. Un degré d'opacité encore pire que celui qui prévalait au moment des négociations du Tafta (lire Encore moins transparent que le Tafta : le futur accord de commerce post-Brexit entre l'Europe et la Grande-Bretagne).

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Comment influencer les règles loin des regards

Il n'est pas question ici d'un risque de dérégulation sauvage. La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Elle a même fait campagne contre. Malgré ses récriminations rituelles contre Bruxelles, elle se satisfait très bien des régulations financières de l'Union européenne puisque, comme l'admettent volontiers ses représentants en privé, ce sont souvent eux qui les ont écrites. Les lobbys de la finance en général et de la City en particulier dominaient depuis longtemps le paysage bruxellois, et ils ont largement réussi à neutraliser les réformes trop ambitieuses [2].

Mis à part quelques gestionnaires de fonds extrémistes, dont il ne faut toutefois pas sous-estimer l'influence au sein des « Brexiters », les financiers londoniens ne cherchent donc pas à faire table rase des règles européennes. Ce qu'ils veulent, c'est rester aux manettes et orienter l'évolution et les divergences éventuelles des règles du jeu entre les deux rives de la Manche.

Voilà ce qui se cache sous la terme apparemment anodin de « coopération réglementaire » : le fait de confier l'évaluation et l'élaboration des règles financières à des comités formés de bureaucrates, plutôt que de représentants élus, en offrant une large place aux représentants du secteur privé. Avec si possible en bonus la possibilité pour les banques de saisir un tribunal arbitral privé pour contester les règles qui ne leur plairaient pas ou n'auraient pas été élaborées dans le cadre choisi.

Si la « coopération réglementaire » est devenue une composante centrale des accords de libre-échange comme le Tafta, c'est précisément parce qu'elle permet d'éviter d'afficher d'emblée des mesures de libéralisation et de dérégulation trop radicales, qui pourraient nuire à leur acceptabilité sociale. Fondamentalement, il s'agit de les remettre à plus tard, en les confiant à des entités qui seront moins exposées aux regards du public, et n'auront pas de comptes à rendre aux citoyens. Comme par hasard, dans le nouveau mandat de négociation que la Commission européenne cherche aujourd'hui à obtenir pour relancer le Tafta (lire notre article), la coopération réglementaire occupe une place de choix.

La finance londonienne n'a pas tout perdu

À certains égards, le Brexit aura été pour la City une succession d'échecs. Échec à rester dans l'Union, puis échec à maintenir le « passeport financier » lui garantissant un accès automatique aux pays de l'Union. Et enfin échec, malgré les efforts considérables déployés, à obtenir une version édulcorée de cet accès automatique sous la forme d'une « reconnaissance mutuelle ». Cette solution, élaborée par la City et défendue en son nom par la Première Ministre britannique Theresa May, n'a pas été acceptée par Bruxelles. Les négociateurs de l'Union, emmenés par le Français Michel Barnier, ancien commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers, ont simplement offert un régime amélioré d'« équivalence », assorti d'une « coopération étroite et structurée sur les questions de régulation et de supervision ». C'est ce qui est inscrit dans la « Déclaration politique » jointe à l'accord de sortie négocié par Theresa May fin 2018, et qu'elle n'a jamais réussi à faire adopter par le Parlement britannique.

Dans se version habituelle, l'équivalence signifie que l'Union européenne peut révoquer à son gré l'agrément autorisant l'accès partiel à son marché des acteurs de la City. On ne sait pas encore ce que signifie « équivalence améliorée » au-delà des déclarations d'intentions. Ce que l'on sait, c'est que la coopération réglementaire y occupera probablement une place centrale.

Ce que la City semble avoir perdu d'un côté, elle l'a donc en un sens regagné de l'autre. L'idée de la coopération réglementaire semble désormais recueillir les suffrages des deux côtés de la Manche. D'ailleurs, à l'époque des négociations abandonnées du Tafta première version, c'était l'Union européenne elle-même qui avait poussée pour y inclure une forme de coopération réglementaire avec les Etats-Unis sur les services financiers. À l'époque, les règles adoptées par l'administration Obama, en particulier la loi Dodd-Frank, semblaient plus contraignantes que les règles européennes, et l'industrie financière cherchait un moyen de les adoucir...

Une solution séduisante, mais très risquée

La coopération réglementaire pourrait sembler une solution naturelle et de bon sens pour gérer les divergences potentielles entre les règles européennes et britanniques. Elle pourrait même apparaître comme la seule option possible dès lors qu'il n'est envisageable ni que l'UE et la Grande-Bretagne gardent les mêmes règles, ni qu'elles prennent le risque d'une course à la dérégulation. Le problème est de savoir à qui serait confié un tel pouvoir, et comment il serait contrôlé. Si la City parvient à ses fins, le sort des règles financières sera décidé dans des comités opaques associant bureaucrates et représentants du secteur privé, et il est difficile de croire que l'édifice précaire mis en place pour empêcher une nouvelle crise financière en sortira intact.

Il y a d'ailleurs un précédent historique. Au début des années 2000, les régulateurs européens et étatsuniens se sont mis d'accord sur une forme de coopération réglementaire, qui a débouché sur un mécanisme de « reconnaissance mutuelle » entre les deux parties. Dans le cadre de ce système, les branches européennes des géants de Wall Street étaient censées être supervisées directement par les autorités étatsuniennes. Sauf qu'au final, ni le régulateur aux Etats-Unis, ni les régulateurs européens ne savaient exactement ce qui s'y passait. Le géant des assurances AIG a pu multiplier les opérations risquées avec des credit default swaps via une de ses branches basée à Londres. Lorsque la crise financière de 2008 est survenue, personne n'avait vu le danger arriver. Incapable de répondre à ses obligations, AIG a frôlé la faillite, au prix de 182 milliards de dollars pour les contribuables étatsuniens et d'une crise économique globale.

Pour éviter qu'un tel scénario se répète, il serait temps que les négociations sur les contours du futur accord post-Brexit entre Union européenne et Grande-Bretagne sortent de l'opacité qui est actuellement la leur.

Olivier Petitjean

Lire le volet précédent de cette enquête : « Mon amie la finance » : comment la France se jette dans les bras de Wall Street

Cette enquête est le fruit d'une collaboration entre l'Observatoire des multinationales, Corporate Europe Observatory, SpinWatch et LobbyControl dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories.
Lire notre rapport : Brexit, Financial Sector Lobbying and Regulatory Cooperation.

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Photo : Michael Garnet CC via flickr

[1] Une version française de ces propositions est disponible ici.

[2] Lire cette analyse sur les dépenses de lobbying de la City à Bruxelles et celle-ci sur la manière dont elle a mis en échec les efforts de régulation suite à la crise financière de 2008.

« Mon amie la finance » : comment le Brexit a jeté la France dans les bras de Wall Street

Olivier Petitjean — 2019-06-06T08:01:07Z

Pour les dirigeants français, le Brexit a aussi été une aubaine. Abandonnant définitivement toute hypocrisie, ils ont multiplié les courbettes et les cadeaux au secteur financier pour attirer à Paris les traders de la City. Les banquiers et leurs lobbys s'en sont donnés à coeur joie. Mais les exonérations fiscales, les dérégulations et les autres avantages offerts aux géants de Wall Street n'ont pas amené les résultats escomptés.

Ce mardi 4 juin, l'hôtel Shangri-La, dans le XVIe arrondissement de Paris, accueillait une conférence organisée par le Financial Times, en partenariat avec Bank of America Merill Lynch, sous le titre « Pourquoi la France maintenant ? ». Du président de la Banque de France à la patronne de Morgan Stanley à l'international, tout le gratin de la banque et des régulateurs financiers français, britanniques et européens étaient représentés. La veille, l'Autorité bancaire européenne, chassée de Londres par le Brexit, a officiellement pris possession de ses nouveaux locaux à La Défense. Deux événements qui montrent à quel point le vent a tourné depuis qu'un futur président de la République a cru bon de clamer à qui voulait bien le croire que « son ennemie, c'était la finance ».

En réalité, les velléités de réforme qui ont suivi la crise financière globale de 2008 étaient déjà marquées d'une profonde ambivalence. Nicolas Sarkozy puis François Hollande ont souhaité s'afficher en pionnier de la régulation du secteur, mais sans aller trop loin. Et un peu pour préempter des mesures plus radicales préconisées par d'autres. La saga de la taxe sur les transactions financières en est l'illustration. Adoptée en France dans une version amoindrie, elle a ensuite proposée puis sans cesse retardée au niveau européen... du fait de la tiédeur de la France elle-même (lire notre enquête). De même la loi de « séparation bancaire », censée dresser une paroi étanche entre les comptes des simples particuliers et les activités spéculatives des banques, afin que les secondes ne mettent pas en danger les premiers. Le texte finalement adopté en 2013, passé au laminoir du lobby financier, ne concernera qu'une proportion microscopique – moins de 1% - de l'activité de seulement deux banques, BNP Paribas et Société générale (lire notre article).

« Union sacrée »

Le Brexit aura apporté une bonne excuse pour balayer les faux-semblants et remettre enfin « mon ennemie la finance » au placard. D'emblée, la campagne pour attirer à Paris la finance londonienne - c'est-à-dire avant tout les géants de Wall Street comme Goldman Sachs, Morgan Stanley ou BlackRock- a fait l'objet d'un de ces consensus dont les élites françaises ont le secret, associant secteurs public et privé et mêlant toutes les couleurs politiques. On a tout de suite vu la maire de Paris Anne Hidalgo aux côtés de la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse et du Premier ministre Manuel Valls pour promouvoir l'attractivité de la place parisienne devant un parterre d'industriels et de banquiers. Une « union sacrée », selon les termes de l'ancien PDG d'Engie et président de Paris Europlace Gérard Mestrallet, alimentée par un vieux fonds d'envie vis-à-vis-de Londres.

Ces efforts seront évidemment poursuivis et amplifiés avec l'élection d'Emmanuel Macron au printemps 2017. « La France se décomplexe vis-à-vis de la finance. (…) Nous nous sentons gonflés à bloc. », poursuivait le même Gérard Mestrallet. Après la réforme du code du travail par ordonnances, à l'automne, la jubilation était même devenue palpable. « Les Américains voient bien qu'il se passe quelque chose en France. Et ce n'est pas seulement l'image du président qui se joue. Emmanuel Macron avait un programme, il est en train de le décliner. Tout ce qui avait été annoncé a été fait et voté. »

Dérégulation et cadeaux fiscaux à l'ordre du jour

Pour mieux plaire à Wall Street, la France a mis beaucoup sur la table. À partir de juillet 2016, les annonces se sont enchaînées. Des mesures fiscales, comme la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires (concernant les secteurs comme la finance qui ne versent pas la TVA), qui pourrait coûter entre 100 et 300 millions d'euros à la sécurité sociale chaque année. Ou encore le renforcement des exonérations et autres avantages accordés aux « impatriés » ou aux gérants de fonds d'investissement. Des aménagements du droit du travail, comme l'exclusion des bonus des traders du calcul des indemnités de licenciement ou une dispense temporaire d'affiliation au régime des retraites. Des dérégulations, comme l'abandon de l'extension de la taxe sur les transactions financières françaises aux opérations infra-quotidiennes, ou encore la révision de toutes les directives européennes relatives à la finance qui auraient été « sur-transposées » dans le droit français (autrement dit où la France a été plus stricte que ce qu'exigeait l'Europe). Des mesures juridiques, comme l'intégration dans le droit français du contrat type sur les produits financiers dérivés. Des dispositifs d'accompagnement, comme la création d'un guichet unique pour faciliter les démarches fiscales et administratives des entreprises étrangères qui voudraient se relocaliser à Paris. Des budgets conséquents pour la comm' et l'événementiel. Sans oublier la création d'une école internationale et de nouveaux lycées internationaux en banlieue parisienne pour les chérubins des traders, dans un contexte où le reste de l'Éducation nationale est plutôt au régime sec.

Enfin et surtout, il y a les grandes réformes du début du quinquennat comme la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la « flat tax » sur les revenus du capital, la pérennisation du CICE sous forme de baisse des cotisations patronales, la confirmation de la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25% et quelques autres. Autant de mesures justifiées au nom du Brexit, et plus généralement de l'attractivité de la France : « La place de Paris a sa carte à jouer, à condition, cependant, que les réformes annoncées – réduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt de solidarité sur la fortune, droit du travail, réduction de la taxe sur les salaires, meilleure stabilité réglementaire –, qui correspondent bien aux attentes prioritaires que nous avons identifiées auprès des 200 entreprises internationales rencontrées, soient mises en œuvre rapidement », avait ainsi prévenu Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, à l'été 2017.

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Au final, un bel arsenal de mesures petites et grandes, plus ou moins techniques, dont il reste à chiffrer le coût total. Et tout ça pour quoi ? Quelques milliers d'emplois rapatriés depuis Londres tout au plus, selon les dernières estimations, dont un millier pour les banques françaises. Plus la relocalisation à La Défense de l'Autorité bancaire européenne, obtenue par tirage au sort au termes d'une négociation intergouvernementale. L'affirmation au demeurant contestable du gouvernement, par la bouche de Benjamin Griveaux, que « lorsqu'un banquier vient travailler en France, cela crée indirectement deux à trois emplois » ne suffit pas à rétablir l'équilibre entre la débauche de moyens et de capital politique et la modestie des résultats [1].

Les lobbys dictent leurs conditions

Le nouveau registre de transparence du lobbying mis en place en France par la loi Sapin 2 permet de lever un peu le voile sur les acteurs qui, en coulisses, ont encouragé le mouvement. Parmi les « représentants d'intérêts » - pour utiliser l'euphémisme officiel - qui se sont activés sur le Brexit et « l'attractivité de la place financière de Paris », on retrouve bien entendu les grandes banques françaises - BNP Paribas, Société générale et les autres –, mais aussi et surtout des acteurs comme Paris Europlace (qui regroupe acteurs publics, secteur financier, et entreprises cotées à la bourse de Paris), la Fédération bancaire française (le lobby des banques), l'Association française de gestion financière (AFG), ou encore l'Association française des marchés financiers (Amafi).

Ces deux dernières structures, inconnues du grand public, où sont représentées à la fois des firmes françaises et des filiales de firmes étrangères, ont publié leur liste de réformes requises dès l'automne 2016 [2]. « Le Brexit est tombé à point nommé : il n'y aura pas d'autre opportunité que celle-là pour renforcer l'attractivité de la place de Paris », déclare alors le président de l'AFG.

Une bonne partie de leurs propositions (la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, les dérogations au code du travail, l'intégration dans le droit français du contrat type pour les dérivés...) ont été retenues par le législateur. D'autres plus radicales encore, comme la suppression totale de la taxe sur les salaires ou la création de zones franches financières dans l'Est parisien et à la frontière avec le Luxembourg, n'ont pas (encore ?) eu le même succès.

Les deux lobbys ont également obtenu que la taxe sur les transactions financières européenne soit gelée et que la taxe française ne soit pas étendue comme c'était prévu. « Tous les efforts entrepris par ailleurs pour que, dans le cadre du Brexit, la France soit une destination privilégiée pour localiser des activités de marché paneuropéennes n'ont plus aucune raison d'être si ce projet est poursuivi », avait menacé l'Amafi. Mais il n'ont pas réussi à s'en débarrasser totalement comme ils le souhaitaient.

Morgan Stanley souffle le chaud et le froid

Un contexte comme celui du Brexit, où le secteur privé peut jouer de la carotte et du bâton des délocalisations et de relocalisations d'emplois, est du pain bénit pour les lobbys. Pour défendre sa proposition de faire « sortir » les emplois de traders du code du travail, l'Amafi glisse par exemple que la place de Francfort envisage de faire la même chose... Les géants américains eux non plus ne se sont pas privés de surfer sur la vague. Ils ont laissé entendre à toutes les capitales qu'ils étaient disponibles, soufflant le chaud et le froid, multipliant les annonces, saupoudrant quelques dizaines de postes ici et d'autres là. Morgan Stanley, par exemple, a d'abord laissé entendre qu'elle allait créer quelques 200 emplois à Francfort, en plus d'envoyer quelques traders dans d'autres capitales comme Paris et Dublin. Aux dernières nouvelles, ils ne seront initialement qu'une cinquantaine. Entre-temps, la banque américaine a indiqué qu'elle « pourrait » rapatrier ou créer environ 80 postes à Paris, voire qu'elle « envisageait » d'y implanter sa plateforme boursière alternative. Le patron de Morgan Stanley France René Proglio (frère jumeau d'Henri, ancien PDG de Veolia et EDF) s'était fait remarquer lors d'un passage devant la commission des finances du Sénat par une charge virulente contre les « charges sociales patronales » en France, qui allaient empêcher Paris de profiter du Brexit.

Ce que Wall Street et l'industrie financière ont obtenu de la France, ils l'ont aussi obtenu, dans une moindre mesure, d'autres pays. La coalition arrivée au pouvoir aux Pays-Bas en 2017 a inscrit la suppression de la taxation des dividendes dans son programme gouvernemental avec l'objectif explicite d'attirer le « business » du Brexit. Même le nouveau gouvernement de coalition allemand en 2018, alors que Francfort avait jusque là plutôt joué la stratégie de la force tranquille, a fini par s'engager à « accroître l'attractivité de la place financière allemande ». Le nouveau ministre des Finances Olaf Scholz a désigné un secrétaire d'État venu directement de Goldman Sachs.

Les prévisions de relocalisations de banques hors de Londres ont beau être constamment revues à la baisse, à peut-être seulement 5000 emplois au total aujourd'hui, à Paris et ailleurs la finance semble au moins avoir conquis les esprits.

Olivier Petitjean

Lire le second volet de cette enquête : Les dangereux projets du lobby financier pour l'Europe post-Brexit

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Photo : Chupacabra Viranesque CC via flickr

[1] Sur le mirage d'une « City-sur-Seine » et plus généralement les limites d'une politique économique basée sur l'attractivité et la soumission aux milieux d'affaires internationaux et à Wall Street, lire les articles de Romaric Godin pour Mediapart, notamment « La finance, rêve somnambulique de la majorité » (octobre 2018), « Pourquoi les politiques de compétitivité échouent... et sont poursuivies » (mars 2019), « Emmanuel Macron fait le choix de la soumission à l'ordre économique » (mai 2018).

[2] Voir ici pour l'Amafi et là pour l'AFG.

Brexit : comment la finance veut gagner de tous les côtés à la fois

Olivier Petitjean — 2019-06-06T08:00:59Z

Pendant que l'impasse des négociations entre Londres et Bruxelles accapare toute l'attention, la bataille fait rage sur le continent pour attirer les dépouilles de la City. Mais tout en encourageant les gouvernements à rivaliser de largesses, le secteur financier, emmené par les géants de Wall Street, poursuit discrètement une stratégie de plus long terme. Son but ? Façonner les futures relations entre Union européenne et Royaume-Uni à son avantage, en s'inspirant des dispositions les plus controversées des accords de libre-échange comme le Tafta. Enquête de l'Observatoire des multinationales et de partenaires européens dans le cadre du réseau ENCO.

Au lendemain du référendum sur le Brexit, le 23 juin 2016, on aurait pu croire que les dirigeants français n'attendaient que ça. Quelques jours plus tard, ils étaient déjà entrés en campagne. L'objectif ? Attirer les banquiers et les traders de la City à Paris. La sortie programmée du Royaume-Uni de l'Union européenne signifie la fin du « passeport financier », autrement dit de l'accès automatique de l'industrie financière britannique au continent. Et donc la nécessité de relocaliser hors de Londres une partie des 320 000 emplois directs que représente le secteur. La City, ce sont 150 milliards de livres sterling de revenus par an (environ 170 milliards d'euros), dont 20% concernent des activités dans l'Union européenne gérées depuis Londres. Une belle proie en perspective.

Dès le 6 juillet, soit moins de deux semaines après le vote des Britanniques, le premier ministre Manuel Valls annonçait une première série de mesures fiscales et réglementaires visant à rendre la place de Paris plus « attractive » pour les banquiers. Elles ne seront pas les dernières. Côté français, c'est la mobilisation générale. Les représentants de Paris Europlace, le lobby de la Bourse, se rendent tous les mois à Londres ou à New York pour faire les yeux doux à l'industrie financière. Des ministres et des présidents de régions contribuent eux aussi à l'opération séduction. Le tout à grand renfort de comm' et de campagnes publicitaires plus ou moins subtiles, comme celle de l'automne 2016 jouant sur les clichés pour inviter les Londoniens « fatigués du brouillard » (tired of the fog) à « essayer les grenouilles » (try the frogs).

Non seulement Paris, mais aussi Francfort, Dublin, Amsterdam, Luxembourg, Madrid, Milan et quelques autres se sont mis en tête d'attirer eux aussi une partie des dépouilles de la City. L'un des effets immédiats du Brexit aura été non pas de ressouder l'Europe des « 28-1 », mais plutôt de réveiller l'esprit de rivalité économique, avec la Grande-Bretagne et au sein même de l'Union. Leur cible commune à tous, ce sont essentiellement les géants de Wall Street comme Goldman Sachs, Morgan Stanley, JP Morgan ou Bank of America Merill Lynch, qui avaient auparavant basé l'essentiel de leurs activités européennes à Londres.

Opération séduction

Chaque pays et chaque capitale, chacun selon son style, fait valoir ses avantages pour charmer l'industrie financière ou encourager les grandes entreprises à relocaliser leur siège social. Certains insistent sur le faible niveau de taxation, d'autres sur leur cadre réglementaire, ou d'autres encore sur le climat et la qualité de vie. Banques et multinationales n'ont plus qu'à faire leur « shopping », en faisant miroiter quelques dizaines d'emplois pour obtenir des conditions avantageuses et peser sur les orientations des gouvernements. Ils sont invités partout, partout les bienvenus. Le moindre tweet du patron de Goldman Sachs ou de Google vantant la nourriture française, la liberté britannique ou la stabilité allemande devient un événement...

Just left Frankfurt. Great meetings, great weather, really enjoyed it. Good, because I'll be spending a lot more time there. #Brexit

— Lloyd Blankfein (@lloydblankfein) 19 octobre 2017

Struck by the positive energy here in Paris. Strong govt and biz leaders are committed to economic reform and are well thru the first steps. And the food's good too !

— Lloyd Blankfein (@lloydblankfein) 14 novembre 2017

Un nouveau rapport publié ce jour par l'Observatoire des multinationales avec Corporate Europe Observatory, LobbyControl et SpinWatch dans le cadre du réseau ENCO montre que l'industrie bancaire ne s'est pas arrêtée en si bon chemin. Les grandes banques européennes et nord-américaines (y compris les françaises BNP Paribas et Société générale) ont profité du Brexit pour soigner leur image et fait plaisir aux leaders politiques en relocalisant quelques postes à Paris. Elles en ont aussi joué pour obtenir toute une série de mesures favorables à leurs intérêts, en France mais aussi au niveau européen, avec par exemple le gel de la taxe sur les transactions financières.

Derrière le Brexit, un Tafta de la finance

Mais dans le même temps, de manière bien plus discrète, elles poursuivent aussi une stratégie de plus long terme, en essayant de façonner les futures relations entre Union européenne et Royaume-Uni à leur avantage. Et notamment d'obtenir ce qu'elles n'ont pu obtenir ni avec le Tafta ni avec le Ceta : la possibilité pour les banques de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage privés en cas de réformes nuisant à leurs intérêts, et un mécanisme de « coopération réglementaire », autrement dit l'élaboration des futures régulations financières au sein de comités opaques largement ouverts aux lobbyistes du secteur privé. Ces deux dispositifs – au centre de la contestation des accords de libre-échange comme le Tafta – n'ont jamais encore été étendus aux services financiers.

Les négociations de l'accord de sortie de la Grande-Bretagne, avec ses rebondissements et ses impasses, ont accaparé toute l'attention ces derniers mois. En ce moment, la City pourrait sembler perdante : elle n'avait, dans sa majorité, pas voulu le Brexit, et elle ne réussira pas à garder son passeport financier européen. Dans les coulisses, cependant, les lobbyistes de la finance se préoccupent déjà de l'étape suivante, à savoir le futur accord commercial qui régira les relations entre les deux rives de la Manche. En jeu : l'avenir à long terme de la régulation financière, en Europe et au-delà. Et le risque d'en revenir à la situation qui prévalait avant 2008, ou pire.

Notre enquête en deux volets :

Volet 1 : « Mon amie la finance » : comment le Brexit a jeté la France dans les bras de Wall Street

Volet 2 : Les dangereux projets du lobby financier pour l'Europe post-Brexit

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Photo : oandu. CC via flickr

Meurtri par le dérèglement du climat, le Mozambique s'ouvre à Total et aux multinationales pétrolières

Eléonore Hughes — 2019-06-05T10:24:50Z

Le Mozambique va-t-il se transformer en « Qatar africain » ? C'est en tout cas ce que souhaite son gouvernement et de nombreuses multinationales occidentales, parmi lesquelles Total, Technip, EDF et les grandes banques françaises. Trois projets d'exploitation de gaz naturel sont actuellement en cours au large des côtes du pays. Un terrible paradoxe alors que le Mozambique vient de subir de plein fouet les conséquences concrètes du réchauffement des températures avec le passage du cylone Idai, qui a laissé derrière lui un millier de morts et deux millions de déplacés.

Au Mozambique, le dérèglement climatique est déjà là. Le cyclone Idai, qui a frappé les côtes de l'Afrique australe en mars 2019, est le fruit de l'augmentation des températures, qui amplifie l'intensité des cyclones. Plus importante catastrophe climatique que la région ait jamais connue, Idai a fait plus de 1000 morts et deux millions de sinistrés. Un mois plus tard, un deuxième cyclone déferle sur le Mozambique, faisant cette fois-ci 45 morts et 250 000 autres victimes. Villages détruits, populations déplacées, infrastructures détruites, propagation d'épidémies… difficile d'exagérer la gravité des conséquences.

Cela n'empêche pas les multinationales et le gouvernement mozambicain de sortir le grand jeu pour transformer le Mozambique en « Qatar de l'Afrique ». Les majors occidentales sont arrivées suite à des découvertes importantes de gaz au large des côtes du pays entre 2005 et 2013 : 5000 milliards de mètres cube, de quoi satisfaire la consommation de la France pendant plus de 120 années. Des gisements rendus encore plus rentables par l'emplacement stratégique du Mozambique pour les marchés asiatiques, premier débouché du gaz liquéfié. Les multinationales gazières estiment que le pays produira 31,48 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié chaque année à partir de 2024.

Les multinationales françaises omniprésentes

Trois projets sont actuellement en cours de développement. Le premier, Coral South FLNG, est situé à 90 kilomètres des côtes. Principalement géré par la major italienne Eni, il s'agit d'une entité de production flottante de gaz naturel liquéfié qui devrait produire plus de 3,4 millions de tonnes de GNL par an. Partenaire d'Eni sur ce projet, TechnipFMC est chargé de l'ingénierie, la fourniture des équipements, la construction, l'installation et la mise en service de cette unité flottante de liquéfaction. Pour ce faire, elle a bénéficié d'une garantie publique de plus de 528 millions d'euros de la part de Bpifrance, l'agence de crédit à l'exportation de l'État français. Toutes les grandes banques françaises - Crédit agricole, BPCE/Natixis, BNP Paribas et Société générale - ont participé au financement, pour plus d'un milliard de dollars au total.

Quant à l'autre grand projet au large de la côte, Mozambique LNG, c'est encore une firme française, Total, qui vient d'en faire l'acquisition. Jusqu'alors propriété d'Anadarko, il a été cédé à la multinationale pétrolière tricolore avec d'autres gisements africains en Algérie, Afrique du Sud et au Ghana. À 8 milliards d'euros, c'est la plus grande acquisition de Total depuis 20 ans. Le projet mozambicain, qui pourrait produire 12,8 millions de tonnes de GNL par an, semble le plus stratégique. EDF a d'ailleurs déjà signé en 2018 un contrat pour acheter ce gaz, qui pourrait donc arriver dans les chaudières françaises.

Aubaine économique ?

Ces gisements de gaz sont présentés comme une aubaine pour ce pays d'Afrique australe affichant des niveaux records d'inégalités et plongé dans une crise économique sans précédent par le scandale de la « dette cachée ». Cette affaire, qui tourne autour de prêts de plusieurs milliards contractés secrètement par le gouvernement mozambicain auprès des banques Crédit Suisse et VTB (russe), n'est d'ailleurs peut-être pas sans lien avec la question du gaz. Officiellement, cet argent devait financer la constitution d'une flotte pour la pêche au thon. Une partie a été utilisée pour acheter des chalutiers aux Chantiers navals de Cherbourg. Le reste s'est évaporé, et aurait été détourné en pots-de-vin [1]. Une chose est certaine : le gouvernement mozambicain a avoué qu'une partie des fonds ont servi à la construction d'équipements militaires, avec en perspective la surveillance du canal du Mozambique et la protection des infrastructures gazières.

Meurtrie par le dérèglement climatique, subissant les conséquences de la corruption des élites, le gros de la population mozambicaine profitera-t-il néanmoins de la manne gazière ? Rien n'est moins sûr. « L'impact sur les communautés locales est très important, » note Ilham Rawoot, militante et coordinatrice de campagne pour Justiça Ambiental (Amis de la Terre Mozambique), qui s'est rendu à Paris pour interpeller les dirigeants de Total et d'autres entreprises françaises présentes dans son pays à l'occasion de leur Assemblée générale annuelle. « Des communautés de pêcheurs – qui n'ont pas d'autre moyen de subsistance – ont été déplacé à 10 kilomètres de la mer. D'autres ont été déplacé à 18 kilomètres et n'ont pas de système de réfrigérateur, donc le poisson tourne avant de pouvoir le vendre sur le marché. » Les exemples de vies dévastées depuis l'arrivée des multinationales abondent. Quant aux agriculteurs, « ils ont été déplacés de force de leurs terres, puis on leur a donné un terrain beaucoup plus petit que ce qu'ils avaient, » raconte Ilham Rawoot.

La création d'emplois est souvent mise en avant par les multinationales pour justifier leur présence. Si quelques postes de cadres pourraient bénéficier à l'élite de la capitale mozambicaine Maputo, les emplois d'exploitation et de maintenance offerts sur les plateformes gazières ne conviendront pas aux communautés locales, majoritairement composées de pêcheurs et d'agriculteurs. Et si celles-ci pensaient au moins pouvoir bénéficier de la nouvelle source d'énergie extraite au large des côtes de leur pays, c'est raté : la grande majorité du gaz sera liquéfié et exporté, alors que 80% de la population n'a pas accès à l'électricité.

Impact climatique désastreux

Les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions des gaz à effet de serre et de 80% du déclin de la biodiversité, d'après un rapport de l'ONU de mars 2019. Les projets gaziers au Mozambique ne feront pas exception. « Les trois projets réunis ont le potentiel d'émettre d'énormes quantités de gaz à effet de serre, principalement de méthane, réduisant à néant nos chances de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C, » estiment les Amis de la Terre dans une note.

Pour les multinationales pétrolières, il devient de plus en plus difficile de prétendre que des projets comme l'exploitation massive du gaz mozambicain sont compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris, auxquels ils déclarent souscrire. Un récent rapport de « Notre affaire à tous » auquel s'est associé l'Observatoire des multinationales (lire Total et le climat : les masques tombent) rappelle que Total n'a dépensé en tout que 0,5 milliard d'euros en 2018 dans le secteur décrit comme « bas carbone ». À comparer aux 8 milliards d'euros déboursés pour l'achat des actifs africains d'Anadarko.

« Compensation » à base d'accaparement des terres ?

Pour « compenser » les émissions de gaz à effet de serre de leurs projets gaziers, les multinationales ont un plan : investir dans des programmes de reforestation. Total a annoncé 100 millions de dollars par an pour ces dits « puits de carbone ». Eni et Shell ont des projets similaires, au Mozambique mais aussi en Afrique du Sud, au Ghana et au Zimbabwe. Ils pourraient acquérir jusqu'à 8,1 millions d'hectares de terres pour y mener leurs projets de compensation. Justiça Ambiental dénonce un plan « qui est non seulement une astuce de 'greenwashing', mais une tactique dangereuse qui pourrait exacerber les problèmes dus à l'exploitation des énergies fossiles, » notamment les déplacements de communautés.

« Ça pose des problèmes très importants de justice climatique. Ce sont des projets qui demandent énormément de terres, lesquelles sont aujourd'hui majoritairement occupées par des communautés. Ils vont donc créer de nouveaux déplacements de population pour compenser les effets déjà néfastes de leur présence, » commente Cécile Marchand, chargée de campagne chez les Amis de la Terre France.

Avec l'acquisition des actifs d'Anadarko, Total confirme son ancrage sur le continent africain. En plus de sa présence historique dans les anciennes colonies françaises et dans des pays comme le Nigeria et l'Angola, le groupe se lance désormais sur de nouveaux terrains de chasse comme l'Ouganda, l'Afrique du Sud ou le Mozambique. Les multinationales entendent bien continuer à exploiter de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, et l'Afrique et son environnement restent une cible privilégiée pour leurs projets destructeurs, destinés à alimenter les marchés des pays riches. Ses habitants n'ont malheureusement pas fini d'en faire les frais.

Eléonore Hughes

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Cet article a été modifié le 4 juin à 23 heures pour corriger le montant de la garantie apportée par Bpifrance au projet Coral LNG.

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Photo : Eni CC

[1] Pour plus de détails, lire cet article.

Total et le climat : les masques tombent

Olivier Petitjean — 2019-05-28T10:32:46Z

À l'occasion de l'assemblée générale annuelle de Total, le grand écart est plus évident que jamais entre les prétentions du groupe à être une « major pétrolière responsable », alignée sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat, et le cynisme avec lequel il poursuit l'exploitation de nouveaux gisements de pétrole et de gaz partout sur la planète. Nouveau rapport de « Notre affaire à tous » avec plusieurs partenaires dont l'Observatoire des multinationales.

Face au changement climatique, c'est un peu comme si les dirigeants de Total avaient voulu appliquer la stratégie de l'« en même temps » chère à Emmanuel Macron. Le groupe pétrolier français, qui figure parmi les champions mondiaux des gaz à effet de serre (avec 0,9% à lui seul de toutes les émissions mondiales), s'affiche désormais comme un pionnier de la transition énergétique, avec des activités dans le solaire, la fourniture de gaz et d'électricité « verts », ou encore les batteries. Il promet que sa stratégie est compatible avec un réchauffement des températures globales contenu sous la barre des 2°C. Et « en même temps », il continue à investir des milliards d'euros ou de dollars pour développer de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

La réalité cruelle qui finit généralement par rattraper les tenants de l'« en même temps » est que les directions poursuivies simultanément ne sont pas forcément compatibles entre elles. En l'occurrence, elles sont même totalement contradictoires. On ne peut pas prétendre sauvegarder le climat tout en continuant à brûler du gaz et du pétrole pour les décennies à venir. Et il suffit de gratter un tout petit peu derrière les slogans publicitaires et les discours publics pour voir que les dirigeants de Total le savent très bien. Le rapport Total : la stratégie du chaos climatique, publié ce 29 mai à l'occasion de l'assemblée générale de Total par « Notre affaire à tous », 350.org et les Amis de la Terre, avec le soutien de Attac France, de Sherpa, des Eco maires et de l'Observatoire des multinationales, vient le montrer une fois de plus.

Grand écart entre les discours et les actes

Soumis à la pression du mouvement pour le désinvestissement des énergies fossiles et désireux d'éviter des mesures politiques contraignantes, Total avait publié pour la première fois en 2016 une « stratégie climat ». Celle-ci était censée prouver que le groupe pétrolier pouvait poursuivre ses activités dans les hydrocarbures tout en restant dans une trajectoire compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris. Un tel tour de passe-passe ne pouvait faire illusion qu'au prix de multiples omissions et contorsions, décortiquées dans un rapport de l'Observatoire des multinationales et 350.org, intitulé Total : une « stratégie climat » en trompe-l'oeil. Citons notamment la promotion du gaz (et notamment du gaz de schiste) comme une énergie « bas carbone », en escamotant la question des émissions de méthane qui rendent cette source fossile peut-être aussi nocive que le charbon, ou encore l'hypothèse implicite d'un déploiement massif, dans l'avenir, de technologies de « capture et stockage du carbone » pour retirer le CO2 émis par Total de l'atmosphère. Des technologies qui n'existent pas aujourd'hui, et dont beaucoup pensent qu'elles ne seront jamais viables...

Entre-temps, les dirigeants de Total ont continuer à miser sur le développement massif du gaz de l'Arctique russe, avec les projets Yamal LNG et Arctic LNG 2 (lire Yamal LNG : comment les intérêts de l'industrie pétrolière continuent à primer sur la sauvegarde du climat... et sur les sanctions commerciales), ainsi que sur celui du gaz de schiste américain et de son importation en Europe (lire Alors qu'une nouvelle cargaison arrive en France, Total mise gros sur le gaz de schiste américain). Ils poursuivent leurs projets pétroliers au large du Brésil et sur le continent africain, aussi bien dans les pays d'implantation historique de Total comme l'Angola ou le Nigeria que dans de nouveaux terrains de chasse comme la région du Grands Lacs ou le Mozambique. Leur projet « vert » emblématique en France, la reconversion de la raffinerie de La Mède vers les agrocarburants, est sous le feu des critiques car cette production sera essentiellement basée sur de l'huile de palme, sans garantie solide qu'elle ne contribue pas à la déforestation (lire La raffinerie de Total à La Mède convertie à l'huile de palme).

Autant de choix qui ne sont pas innocents politiquement. Le PDG Patrick Pouyanné a fait des courbettes aussi bien devant Donald Trump, mettant en exergue ses investissements dans l'industrie pétrochimique aux Etats-Unis, que devant Vladimir Poutine, président d'une Russie devenue le premier pays de production de Total, et devant la famille royale saoudienne. Il a aussi été le premier dirigeant d'une multinationale occidentale à rendre visite au nouveau président brésilien après la destitution forcée de Dilma Rousseff.

Manque de sérieux

L'analyse effectuée par « Notre affaire à tous » et ses partenaires suggère que les dirigeants de Total prennent de moins en moins la peine de se cacher. Le premier « plan de vigilance » publié par le groupe l'année dernière, dans le cadre de l'application de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (lire ici), ne mentionnait même pas le changement climatique. Dans les documents publiés à l'occasion de l'assemblée générale annuelle 2019, Total prétend dans certaines pages inscrire sa stratégie de développement dans le cadre d'un scénario de l'Agence international de l'énergie (AIE) limitant le réchauffement des températures à 2°C à l'horizon 2100. Mais dans d'autres pages, le groupe pétrolier admetse baser sur un autre scénario de l'AIE, dit « business as usual », menant vers un réchauffement compris entre 2,7 et 3,3°C... « [Total entretient] délibérément la confusion entre les différents scénarios de l'AIE afin de justifier des investissements massifs dans la production de gaz et de pétrole », dénoncent les auteurs du rapport.

Les cinq objectifs concrets déclinés par Total (réduire le torchage de gaz, améliorer son efficacité énergétique de 1% par an, réduire l'intensité carbone de ses produits de 15% d'ici 2030, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 13% d'ici 2025, réduire les émissions fugitives de méthane) illustrent son peu de sérieux sur la question du climat, au-delà des effets d'affichage. Aucun ne va au-delà de l'horizon 2030. Il n'est question que d'une réduction très modeste et relative de l'impact climatique du groupe, alors même que la plupart des objectifs officiels visent désormais explicitement la neutralité carbone. Le Giec (Groupe international d'experts sur le climat) estime par exemple que pour avoir 50% de chances de limiter le réchauffement à 1,5°C et 85% de chances de le limiter à moins de 2°C d'ici la fin du siècle, les émissions globales de gaz à effet de serre doivent être réduites d'au moins 45% d'ici 2030 par rapport à 2010, et atteindre la neutralité carbone en 2050.

Total peut-elle encore être une entreprise respectable ?

Les derniers documents de Total sur le climat continuent à reposer implicitement sur un déploiement très hypothétique de technologies de capture et stockage du carbone, de même que sur le développement des agrocarburants. Comme d'autres majors pétrolières récemment, Total annonce aussi des investissements de 100 millions de dollars par an dans des « puits de carbone » - autrement dit des programmes de forestation en Afrique et ailleurs pour compenser ses émissions. Alors que les projets actuels de protection de la forêt ou de reboisement au bénéfice des multinationales sont déjà accusés d'être peu efficaces [1] et de réduire l'accès aux ressources des communautés locales, beaucoup craignent que des programmes aussi massifs n'entraînent une nouvelle vague d'accaparement des terres.

Après s'être plongés dans ses comptes annuels, les auteurs du rapport La stratégie du chaos climatique confirment la disproportion entre les investissements de Total dans le pétrole et le gaz – 9,2 milliards de dollars en 2018 – et ceux dans le secteur décrit comme « bas carbone » - seulement 0,5 milliard au total, y compris pour des projets qui n'ont pas grand chose de vert. Ce n'est pas l'annonce récente de l'acquisition des gisements de pétrole et de gaz d'Anadarko en Afrique pour 8,8 milliards de dollars qui risque d'inverser la tendance en 2019.

Si le groupe pétrolier fait tant d'efforts de communication pour se présenter en « major pétrolière responsable », s'il finance abondamment des musées et des universités (et aujourd'hui la reconstruction de Notre-Dame) et s'engage dans tous les « pactes » possibles et toutes les initiatives vertes destinées au secteur privé, c'est que cette aura de respectabilité la protège des conséquences concrètes de ses actes. Or, comme le rappelle « Notre affaire à tous », « la différence entre 1°C, 1,5°C et 2°C se chiffre en centaines de millions de vies ». En mettant en lumière « la stratégie du pire assumée par Total », les militants du climat souhaitent faire tomber les masques, pour que l'entreprise elle-même, mais aussi tous ses partenaires et les pouvoirs publics, soient enfin mis face à leurs responsabilités. Tout laisse à croire qu'il y a urgence.

Olivier Petitjean

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À lire :
Total : la stratégie du chaos climatique (mai 2019)
Total : une « stratégie climat » en trompe-l'oeil (janvier 2017)

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Photo : joiseyshowaa CC via flickr

[1] Lire en dernier lieu cette enquête de ProPublica.

Le Conseil constitutionnel fait (un peu) la lumière sur ses relations avec les lobbys

Olivier Petitjean — 2019-05-27T06:17:52Z

Garant des institutions de la Ve République, le Conseil constitutionnel a aussi le pouvoir redoutable de censurer les nouvelles lois. Un pouvoir qu'il a exercé à de nombreuses reprises ces dernières années pour tuer dans l'oeuf des réformes fiscales ou environnementales. Dans le même temps, ONG et journalistes (dont l'Observatoire des multinationales) mettaient en lumière l'accès privilégié dont les lobbys bénéficient auprès des Sages, dans la plus totale opacité. Sous pression, le Conseil constitutionnel a enfin accepter de divulguer les contributions extérieures qu'il reçoit, mais seulement a posteriori.

Qu'ont voulu faire savoir exactement aux neuf « Sages » du Conseil constitutionnel, appelés à examiner la loi « Pacte », la société Vinci Airports, le Conseil national des barreaux, les lobbys du tourisme, l'Association française du jeu en ligne, une professeure de droit intervenant pour un client inconnu, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et CAC en mouvement, France Nature Environnement, un groupe de sociétés de conseil et d'audit, un groupe de personnalités et de citoyens opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, les lobbys du plastique ou encore la section fédérale des casinos Force Ouvrière ?

C'est ce que nous ne saurons pas. En validant l'essentiel de la loi Pacte et ses privatisations le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel n'a rendu publique qu'une simple liste des « contributions extérieures » - aussi appelées portes étroites. Cette forme mal connue de lobbying auprès des Sages du Palais-Royal a été mise en lumière par plusieurs enquêtes d'ONG et de journalistes, dont l'Observatoire des multinationales (lire notre rapport avec les Amis de la Terre Les Sages sous influence ? ainsi que notre enquête précédente Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises). Des interventions qui pourraient avoir inspiré la censure, par le Conseil constitutionnel, d'une bonne douzaine de mesures de justice ou de transparence fiscales proposées ces dernières années, ainsi que d'autres réformes économiques ou environnementales.

« Cette transparence n'est qu'un premier pas »

Suite à la publication de leur rapport conjoint, les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales sont montés au créneau pour obtenir communication de ces documents de lobbying (avec déjà un succès partiel en ce qui concerne le Conseil d'Etat, lire notre article), et l'association écologiste avait même déposé un recours inédit pour que le Conseil constitutionnel mette enfin de l'ordre dans ses relations avec les lobbyistes.

Ces efforts finissent petit à petit par payer, puisque le Conseil constitutionnel vient d'annoncer qu'il rendrait désormais publiques toutes les contributions extérieures qu'il reçoit. « Nous sommes heureux qu'il réagisse enfin à ces interpellations, déclare Juliette Renaud des Amis de la Terre. Mais cette transparence n'est qu'un premier pas, qui devra être complété par d'autres pour réellement limiter l'influence des lobbies au sommet de l'État. »

Ce n'est que depuis 2017 que les Sages publiaient la liste des contributions reçues. Nous en connaîtrons dorénavant la teneur, mais seulement après que les décisions soient rendues, ce qui ne correspond pas à la véritable procédure transparente et contradictoire que réclament les ONG. Les Amis de la Terre rappellent aussi que les décisions passées du Conseil ne sont pas concernées par cette mesure de transparence.

Olivier Petitjean

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Photo : Mbzt via Wikimedia Commons

Comment l'industrie pharmaceutique a « pris d'assaut » les institutions européennes

Simon Gouin — 2019-05-24T04:30:00Z

Des médicaments trop onéreux qui mettent en péril les systèmes de sécurité sociale : c'est le constat qui a conduit le Conseil européen, en 2016, a demandé de revoir la régulation du marché européen des médicaments. Mais, comme trop souvent avec les institutions européennes, ces velléités de réforme se sont rapidement heurtées aux puissants lobbys de l'industrie pharmaceutique. Un nouveau rapport de l'ONG bruxelloise CEO décrit avec minutie les stratégies d'influence des grands labos pour défendre leurs profits.

Des rencontres avec des commissaires européens, des lettres envoyées aux décideurs, une campagne grand public, des scientifiques liés aux entreprises… Un rapport de l'ONG bruxelloise CEO, paru le 10 mai dernier, documente avec minutie le lobbying de l'industrie pharmaceutique auprès des institutions européennes. N'allez pas y chercher de grandes révélations : les méthodes sont classiques, multi-sectorielles, parfois complexes... et efficaces.

A la hauteur des moyens déployés par les entreprises du médicament pour garantir leurs énormes profits (lire notre article publié dans les Pharma Papers). Les 10 plus grandes entreprises pharmaceutiques ont ainsi dépensé plus de deux millions d'euros supplémentaires depuis 2015, par rapport à leur budget antérieur. Soit désormais 16,3 millions d'euros par an en lobbying (lire notre article), pour tenter de défendre ses intérêts au niveau européen en plus des moyens d'influence développés aux niveaux nationaux.

Sous le feu des critiques

L'industrie pharmaceutique est en effet sous le feu des critiques. Avec l'arrivée de nouveaux médicaments, très onéreux, notamment contre le cancer (lire notre enquête), de nombreux pays riches s'interrogent sur leurs capacités à fournir des traitements efficaces au plus grand nombre - jusque là, les pays du Sud étaient les principales victimes du coût de certains médicaments. Face à ce constat, l'Union européenne a fini par se demander s'il ne fallait pas revoir les règles du jeu. En ligne de mire, notamment, l'octroi abusif aux firmes pharmaceutiques de brevets et d'autres mécanismes de protection de la propriété intellectuelle. Mais aussi les procédures nationales d'évaluation des nouveaux médicaments, qui permettent aux laboratoires de commercialiser des nouveaux traitements toujours plus chers qui n'apportent pas forcément de réels bénéfices thérapeutiques par rapport à l'existant.

C'est ce qu'a reconnu officiellement le Conseil européen, en 2016. L'institution a formellement demandé à la Commission européenne de revoir la régulation du secteur du médicament afin d'assurer l'accès de tous à des médicaments efficaces. Les conclusions du Conseil européen n'ont pas plu à l'industrie pharmaceutique, qui a déclenché un « assaut de lobbying ». Sous la pression des entreprises du médicaments, les membres du Conseil européen ont par exemple rejeté un amendement qui visait à demander la sauvegarde des essais cliniques. Ces derniers permettent de tester la sécurité et l'efficacité des nouveaux médicaments, mais les laboratoires souhaitent accélérer les procédures de mise sur le marché de leurs médicaments et cherchent à se passer de ces essais. La mobilisation des lobbys s'est surtout accentuée dans les mois qui ont suivi cette déclaration du Conseil européen.

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Une bataille de communication

L'industrie pharmaceutique a d'abord mené une bataille de communication, explique CEO. Elle a ainsi mis sur pied une grande campagne de communication, déclinée en France, pour se donner « une face humaine ». « En se branchant sur l'émotionnel, [Big Pharma] essaie de détourner l'attention du modèle du profit pour les actionnaires qui, en fait, empêche de nombreux patients de se procurer des médicaments d'un coût prohibitif », analyse les auteurs du rapport de CEO. L'EFPIA, le principal lobby des entreprises du médicament, a aussi organisé une exposition au Parlement européen intitulée « Débloquer le remède de demain », en mai 2018. Cet événement a notamment été sponsorisé par la députée européenne des Républicains, Françoise Grossetête. Au programme de cet événement, entre autres, une rencontre « avec des sociétés comme Novartis et Pfizer sur des sujets tels que la manière de garantir que l'industrie pharmaceutique "dispose du cadre réglementaire nécessaire" ». En octobre 2017, l'EFPIA a également payé des publicités-reportages dans le journal européen Euractiv, qui s'adresse principalement aux décideurs européens.

EFPIA 'We Won't Rest' - Brand Film from The Forest of Black on Vimeo.

Mais le lobbying de l'industrie pharmaceutique se fait aussi en sous-main. L'EFPIA a multiplié les rencontres avec les membres de la Commission européenne. Ce lobby siège dans huit groupes de conseil de la Commission, chargés de produire une expertise sur certains sujets politiques. Les représentants de l'industrie sont dans les faits très présents dans les différents échelons européens où se préparent et se prennent les décisions, de la Commission au Parlement. Les 10 laboratoires pharmaceutiques les plus gros ont ainsi eu 112 réunions importantes avec la Commission Juncker, et 60 accès au Parlement, pendant la dernière mandature.

Un cabinet de conseil, client de l'industrie pharmaceutique, choisi par la Commission

Cette proximité explique-t-elle que la Commission européenne ait choisi le cabinet de consultants Copenhagen Economics pour mener l'étude sur le fonctionnement européen du marché du médicament, exigé par le Conseil européen ? Copenhagen Economics travaille régulièrement avec l'industrie pharmaceutique. Il a notamment été engagé par l'EFPIA et des entreprises du médicaments comme Novo Nordisk, Lundbeck et Leo Pharma pour produire des rapports sur l'intérêt de l'accord de libre échange TTIP (entre l'Union européenne et les États-Unis) pour l'industrie pharmaceutique. « Pour le dire clairement, Copenhagen Economics travaille régulièrement pour des clients Big Pharma, produit des matériaux en résonance flagrante avec les intérêts économiques de l'industrie et les stratégies de lobbying, et qui sont destinés à être utilisés directement dans le lobbying des gouvernements de ses clients pharmaceutiques », indique CEO.

Pas étonnant, donc, que cette étude soit fortement critiquée par les organisations de la société civile. Pas de transparence sur la liste des personnes interrogées, des citations non-attribuées et vagues, une présence très forte de l'industrie parmi les interviewés, et un comité d'experts chargés de superviser l'étude aux nombreux liens avec des organisations chargées de défendre les intérêts de l'industrie pharmaceutique. Conséquences sur le contenu du rapport : il recommande de pas changer la période de protection des brevets européens sur le médicament, « une réduction de la période de protection effective affectera négativement" les investissements européens en recherche et développement ».

Des études et des experts financés par l'industrie

C'est d'ailleurs cet argument d'un risque de perte de compétitivité par rapport à d'autres parties du monde qui a été mis en avant pour défendre des extensions de brevet appelées SPC (supplementary protection certificates). Ce mécanisme, qui permet d'allonger la durée d'un brevet d'un médicament, a par exemple été accordé au Truvada, un médicament contre le Sida, qui coûterait 815 millions d'euros supplémentaires au système de sécurité sociale français, d'après l'organisation Aides. Médecins Sans Frontières (MSF), souligne de son côté « qu'en prolongeant les monopoles, les CSP conduisent à des prix de médicaments inabordables qui restent inabordables pendant de longues périodes - menaçant la durabilité des systèmes de santé nationaux et retardant l'accès des patients ».

Sur ce sujet, la bataille du lobbying est féroce. L'EFPIA a par exemple adressé une lettre à la commissaire européenne Elzbieta Beinkowska en février 2018. D'après le lobby pharmaceutique, la fin de ces extensions de brevet entraînerait « une balance commerciale négative de l'UE ». Pour appuyer ses dires, l'EFPIA avance diverses études, qui sont, « sans exception, financées ou commandées par Big Pharma ».

Mieux évaluer l'apport d'un nouveau médicament

Enfin, le rapport de CEO pointe un autre combat mené autour de l'évaluation des technologies de la santé (HTA, pour health technology assessment), un moyen de juger de la plus-value d'un nouveau médicament qui arrive sur le marché. C'est à partir de ces avis scientifiques que les systèmes de santé nationaux peuvent prendre leur décision sur le prix et le taux de remboursement d'un médicament. En janvier 2018, la Commission européenne a proposé une régulation européenne de l'HTA. Cela permettrait d'éviter que chaque pays procède séparément à l'examen des nouveaux traitements et aux négociations sur son prix avec les laboratoire. Et cela permettrait aussi de contrebalancer la complaisance de l'Agence européenne du médicament (EMA), chargée d'autoriser la mise sur le marché des médicaments, et régulièrement critiquée pour ses liens étroits avec l'industrie.

Mais les laboratoires pharmaceutiques sont parvenus à mettre en cause cette révision du processus d'évaluation scientifique des apports des nouveaux traitements, et à s'immiscer dans ce processus pour y jouer un plus grand rôle. La bataille est en cours, et les futurs membres du Parlement européen et de la Commission auront la capacité d'influencer les politiques du médicament dans un sens... ou un autre.

« Le temps est venu de se concentrer sur les solutions de rechange, réclame CEO. Et l'occasion de le faire ne doit pas être perdue simplement parce que la Commission ne prend pas au sérieux les conflits d'intérêts ou l'influence de l'industrie. Le processus entamé par les conclusions du Conseil de 2016 ne doit pas être balayé du revers de la main par les efforts de lobbying et de relations publiques des grandes entreprises pharmaceutiques ; les processus d'élaboration des politiques doivent être préservés pour garantir qu'ils servent l'intérêt public. » De la limitation de l'expansion des brevets à celle de l'influence de l'industrie pharmaceutique, au développement d'un véritable mécanisme européen et indépendant d'évaluation des nouveaux médicaments, l'ONG liste cinq propositions concrètes à destination des nouveaux parlementaires et commissionnaires européens.

Simon Gouin

Retrouvez tous nos articles sur le lobbying de l'industrie pharmaceutique en cliquant sur l'image ci-dessous.

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Photo de une : CEO