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L'instruction est terminée. Ils ont été renvoyés devant le tribunal.
C'est l'ordonnance de renvoi qui est citée ici. Ce n'est pas considéré comme une pièce ou acte du dossier, si?
L’ordonnance de renvoi devant une juridiction ou l’ordonnance de non-lieu est la dernière pièce du dossier d’instruction.
Oui mais elle consideree comme un acte transmis en l'application de l'art. 114 CPP ? C'est une sorte de jugement non? Les jugements ne sont pas publics?
Les jugements au tribunal sont publics, les actes effectués pendant la phase de l’instruction ne le sont pas.
Et l'ordonnance de renvoi est consideree comme telle? Elle met fin à l'instruction, non?
Oui c’est le dernier acte mais elle fait partie du dossier d’instruction
Est-ce que le secret de l'instruction se poursuit au dela de la durée de l'instruction?
10000€ d’amendes pour notre bigoudi c’est peanuts 
Ça reste surtout théorique.
on a dépassé la procédure et ne sommes plus dans l'instruction.
Ça ne change rien, l’article du CPP parle de la communication de pièce du dossier d’instruction.
C’est une pièce de l’instruction...ne pas diffuser
Allons, hier Zebogad a twitté "j'attends le Go de mon avocat pour vous l'envoyer"
Du coup j'ai pas vu passer ça .
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(PS je suis pas juriste mais bon c'est un élément de l'instruction ...)
