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@francois_molins

COMPTE OFFICIEL - Procureur général près la Cour de cassation - Ministère public de la Cour de justice de la République - Président de la formation parquet CSM

Joined January 2019

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  1. En m’associant au vœu formulé par Olivier Leurent

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    B. Louvel “Il importe de veiller sur les piliers qui font la solidité de l’Ecole : la tradition d’ouverture et l’excellence de la formation technique et humaine qu’elle a vocation à dispenser.”

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  3. Quel que soit l’aboutissement de la réflexion portée sur l’, elle ne saurait remettre en cause la nécessité d’une école dédiée à la formation des magistrats, ni celle d’une école bénéficiant d’une autonomie pédagogique liée au statut constitutionnel de l’autorité judiciaire.

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  4. Alors qu’aujourd’hui le modèle de notre école de la magistrature est questionné, il serait imprudent de nous tenir à l’écart de cette réflexion et de rejeter par principe toute hypothèse de changement qui pourrait pourtant constituer une ouverture enrichissante sur l’extérieur.

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  5. L’ est le creuset d’un principe auquel nous sommes tous profondément attachés : l’unité du corps judiciaire, facteur d’équilibre et d’enrichissement. Il n’y a qu’un seul serment, qu’une seule école, qu’une seule magistrature.

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  6. L’ doit continuer à s’adapter aux évolutions de la société et gagner encore davantage en ouverture en améliorant la diversité au sein de la magistrature, en favorisant les liens avec les autres milieux professionnels et en renforçant la formation continue des magistrats.

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  7. Depuis 60 ans, l’identité de l’ repose sur trois éléments forts : le caractère professionnel de la formation au métier de magistrat, la technicité des compétences enseignées et le souci constant de l’ouverture d’esprit des futurs magistrats.

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  8. L’ est une école de la République qui , depuis 60 ans, a su garder son identité tout en démontrant sa capacité d’adaptation à l’évolution de la société et au attentes des citoyens.

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    Pour ses 60 ans, l’ organise un sur le thème : « La formation judiciaire : un enjeu pour la démocratie » les 23 et 24 mai. Découvrez les sujets abordés.

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  10. Très honoré d’ouvrir demain, au côtés de Bertrand Louvel, premier président près la , le colloque organisé par l’ pour son 60ème anniversaire. .

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    [À lire] Allocution de Monsieur , procureur général près la Cour de cassation, prononcée en ouverture du colloque sur la convergence des moyens de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le vendredi 10 mai 2019 :

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  12. Ouverture de la 11eme réunion des procureurs généraux des cours suprêmes de l’Union européenne à Tallinn en Estonie (Réseau Nadal). J’aurai le plaisir d’intervenir sur la preuve pénale numérique et la protection des citoyens

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  13. ... le nombre et la spécialisation des enquêteurs et des magistrats en charge de ces contentieux (1/2).

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  14. Au vu de la priorité affichée en matière de lutte contre les fraudes par les pouvoirs publics et les avancées certaines portées par les réformes législatives récentes, il apparaît aujourd’hui indispensable de renforcer ....(1/2)

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  15. ... apporteraient une cohérence et une efficacité réelles à la lutte contre les fraudes qui préoccupent légitimement nos concitoyens (2/2).

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  16. La convergence des moyens administratifs et juridiques s’agissant de la détection des fraudes et de leurs sanctions, davantage de coordination entre les différents organes concernés, l’augmentation des moyens consacrés au traitement de ce contentieux ...(1/2)

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  17. L’enjeu des moyens est déterminant pour l’efficacité de cette lutte, tant au niveau de la détection de la fraude,qu’au niveau des sanctions applicables (2/2).

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  18. Les questions de la rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques et du consentement à l’impôt sont au cœur des enjeux de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1/2)

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  19. Vendredi 10 mai 2019, le parquet général de la organise un colloque dédié à « la convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales ».

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  20. Jeudi 11 avril, j’aurais le plaisir de présider une partie du colloque annuel de l’association du Master II de droit privé général de la Sorbonne « Réformer la  »

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