Samuel LaurentVerified account

L'autre argument évoqué par les macronistes est de dire que ce contrôle parlementaire doit se borner à "l'action" et non à l'organisation de l'exécutif. Là aussi, on peut objecter que la Cour des comptes se penche bien sur l'organisation lorsqu'elle contrôle les finances.

En Angleterre, en Allemagne, le chef de l'Exécutif est le chef du gouvernement et il est soumis au contrôle parlementaire. La France serait donc une exception avec une seule "tête" (la moins importante) soumise au contrôle sur les deux de son exécutif ?

Pourquoi une partie de ce pouvoir échapperait-il à ce contrôle ? Ce d'autant que dans le domaine financier, la Cour des comptes contrôle bel et bien l'Elysée chaque année au même titre que le gouvernement.

Or cette vision d'un président "arbitre" a été quelque peu battue en brèche depuis 1958. Dès lors, peut-on avoir une lecture littérale du contrôle parlementaire et pas du rôle présidentiel ? La logique du contrôle parlementaire est de surveiller le pouvoir exécutif

C'est effectivement stricto sensu ce que dit l'art. 24 C°. Mais cela procède du rôle dévolu au chef de l'Etat par icelle : il "veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État".

Je suis en train de bosser plus avant sur cet argument, devenu le principal de l'exécutif : en gros, la com. sénatoriale n'aurait pas compétence à aller enquêter sur l'Elysée, puisque la Constitution bornerait ce pouvoir de contrôle au gouvernement

Un sujet marrant à faire, ce serait de récupérer sur une vingtaine d'année les couvs de magazines sur les "réseaux de pouvoir" pour voir les changements

(et qu'un étudiant dans une chambre Crous est libre de sortir quand il veut, ce qui fait une légère différence tout de même, au-delà du téléphone et de la plaque de cuisson)

Où l'on rappellera que le principe de la détention provisoire c'est qu'elle concerne les prévenus mis en examen mais qui n'ont pas été jugés, et sont donc présumés innocents....https://twitter.com/JeanHugon3/status/1098371159278669824 …

Peut-on concevoir qu'une part de l'exécutif échappe totalement au contrôle parlementaire dans une démocratie ? Bon sujet de dissertation de droit constit...https://twitter.com/LaMatinaleLCI/status/1098494525285244928 …

(on a reçu quelques demandes de vérification du genre, ces dernières semaines. C'est d'une élégance folle)

Après on peut débattre de la limite de ce contrôle et du fait qu'il est légitime à s'étendre à l'organisation de l'exécutif, certes. Mais vu le contexte..

Le fait que le législatif contrôle l’action de l’executif est juste un principe basique de toutes les démocraties du monde. Mais bon.

"Je trouve curieux que les assemblées aient à se prononcer sur l'organisation du pouvoir exécutif", dit B. Griveaux. Article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques'https://twitter.com/BFMTV/status/1098212246860247041 …