@BilgerPhilippe a tellement ramolli du bulbe depuis sa retraite, qu’il en a même oublié les fondamentaux du droit pénal. Et dire qu’il fait tout ça pour ne pas tomber dans les oubliettes de l’histoire. Moi je préférerais sombrer dans lesdites oubliettes... #PauvreHommehttps://twitter.com/bilgerphilippe/status/995414138288508928 …
Les fondamentaux vous plaisantez! La présomption d'innocence pour ce criminel qui a voulu la mort des autres puis sa mort, vous êtes sérieux?
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pardon, j'ai loupé une réforme? La présomption d'innocence ne joue plus en matière terroriste ? On n'applique plus le droit au musulmans ? Comment ça se passe ?
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A propos de l'attaque au couteau ? Si il est mort comment définir sa culpabilité si pas de procès ? En droit sera t'il toujours innocent ? Le flagrant délit n'est pas suffisant ? (Vraie question vu qu'on est obligé de préciser)
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faudrait confirmer auprès de pénalistes (
@MaitreMo ou@EricMorain par exemple), mais il me semble que oui. La flagrance n'est qu'un régime dérogatoire pas un préjugement. -
Ah merci. Le Droit c'est intéressant. Beaucoup de subtilités.
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Tout a fait. Seul un jugement peut établir la culpabilité
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Vous avez raison, Mr
@BilgerPhilippe , ça commence à être fatiguant. Une pensée et mes prières pour les victimes ...Thanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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