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Page mise à jour le 9 avril 2018. 3 mars 2017 : Nouveau modèle de délibération solide juridiquement Jeudi 9 juin 2016
Les communes ont :
Quand des compteurs Linky installés dans les écoles provoqueront des incendies, si des décès d'enfants adviennent, les maires des communes n'ayant pas délibéré en Conseil municipal pour refuser la pose des Linky pourront être tenus pour responsables. Le défaut d'assurance et ses conséquences sont détaillés relativement au risque incendie, en prenant appui sur un document publié par la Fédération française des métiers de l'incendie. Voir le document Les délibérations communales de refus du Linky sont légales Mardi 29 mars 2016
Le président de l'Association des maires de France a rendue publique le 24 mars 2016 une lettre qu'il a adressée à Manuel Valls et à Ségolène Royal pour leur demander de "rassurer les maires" sur le Linky (curieusement, Marisol Touraine n'est pas destinataire de son courrier alors qu'il évoque l'inquiétude des habitants quant aux « répercussions sur leur santé » des compteurs Linky...). Ces manœuvres sont intolérables et doivent cesser. Annie Lobé lui a écrit le 25 mars 2016 pour lui demander solennellement d'interroger le Bâtonnier de Paris au sujet du possible conflit d'intérêt concernant la note Ravetto qu'il a diffusée à tous les maires le 29 février 2016 (voir ci-après). * Si vous souhaitez recevoir par mail le document du 25 mars 2016 démontant la propagande, et démontrant l'atteinte à la vie privée par les compteurs Linky, au sujet de laquelle la Ligue des Droits de l'Homme française a été saisie le 25 mars 2016, veuillez en faire la demande par mail à l'adresse ci-dessus. Pour que votre demande soit traitée rapidement, veuillez intituler votre mail : "Je souhaite recevoir l'examen de la lettre Monloubou du 25 mars 2016". Lundi 7 mars 2016
L’Association des maires de France (AMF) a diffusé lundi 29 février 2016 à tous les maires via son journal en ligne Maire-Info une note rédigée par le Cabinet d’avocats Ravetto Associés prétendant que les délibérations de refus du Linky étaient risquées d’un point de vue juridique. Mais ce cabinet d’avocats est très lié à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a préconisé au Gouvernement français le déploiement du Linky. Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur un possible conflit d’intérêts concernant cette note Ravetto. En effet, cette note n’a pas été commandée par la CRE, mais par la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR), représentant les intérêts des communes, propriétaires des réseaux et compteurs électriques, des autorités concédantes (syndicats départementaux d’électricité) et des entreprises locales de distribution (régies autonomes). Une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence relatives aux multiples inconvénients du Linky (incendies, atteinte à la vie privée, effets sanitaires, brouillages, pannes et black-out) démontre et conclut, à l’inverse des avocats de Ravetto Associés, que ce sont les maires qui n’auront pas délibéré pour interdire le Linky qui s’exposeront au risque judiciaire maximal. Voir des extraits de l’Analyse juridique de la note Ravetto Voir l’Analyse juridique de la note Ravetto du 4 mars 2016 Voir les éléments : Conflit d'intérêts concernant la note Ravetto ? 1. Le nouveau compteur Linky provoque des pannes, et des incendies et des explosions : Diaporama "Linky et les pannes, Linky et les incendies" (format PPS) Mis en ligne le 28 octobre 2016 : 2 compteurs Linky brûlent dans le Tarn à Florentin et Marssac Voir les autres incendies et explosions provoqués par le Linky 2. Bernard Lassus, le responsable Linky d'ERDF, a reconnu samedi 16 janvier 2016 au matin sur la radio RMC, que 8 incendies ont été causés par le Linky pendant la phase d'expérimentation en 2010-2011. Extrait de l'intervention de Bernard Lassus, responsable Linky d'ERDF, sur RMC le samedi 16 janvier 2016 Rapport d'enquête sur l'expérimentation Linky 2010-2011 en Indre-et-Loire, juillet 2011 : Radio Canada : Retrait obligatoire de 105.000 compteurs 'intelligents' après 8 incendies RTF Dans cette Région, la Saskatchewan, le ministre responsable de la société d'électricité d'Etat SaskPower a déclaré :
Interview vidéo de Charles-Antoine Gautier, Chef du service Energie de la FNCCR par Maires-Info, le 2 décembre 2015 4. La responsabilité du maire est donc engagée pour tous les dommages consécutifs au déploiement du Linky. Voir les communes qui ont refusé Le 3 mars 2017 : SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger : Lhuys (02) et Yerres (91). Liste des communes ayant délibéré, classée par date de délibération : Premery (58) Saint-Macaire (33) Lieuche (06) Villiers-sous-Grez (77) Le Barp (33) Varennes sur Seine (77) Badefols-sur-Dordogne (24) St-Capraise-de-Lalinde (24) Sougraine (11) Calès (24) Rennes-le-Château (11) Larnod (25) Mouy-sur-Seine (77) Luçay-le-Mâle (36) Revest-Les-Roches (06) Montclus (30) Lanvéoc (29) Reillanne (04) Saint-Pabu (29) Courgis (89) Plourin (29) Villepot (44) Port-Sainte-Marie (47) Loubaut (09) Ferrière-sur-Beaulieu (37) Corn (46) Barre des Cévennes (48) Kaysersberg Vignoble (68) Saint-Victor-et-Melvieu (12) Méasnes (23) Lyon 1er arrondissement (69) Varades (44) Plouguerneau (29) Carmaux (81) Ginestet (24) Saint-Nexans (24) Saint-Paul-de-Jarrat (09) Saint-Nizier du Moucherotte (38) Collorec (29) La-Roche-sur-Grane (26) Luzinay (38) Verdaches (04) Le Parcq (62) Le Palais (56) Puget-Ville (83) Orbey (68) La Roque en Provence (06) Coutières (79) Janvry (91) Roscanvel (29) Encourtiech (09) Silfiac (56) Barsac (33) Saint-Vincent-les-Forts (04) Lussagnet (40) Redortiers (04) Saints-en-Puisaye (89) Véraza (11) Val-d'Oronaye (04) St-Léger-de-Balson (33) Rivières (81) Limbrassac (09) Brévillers (62) Saint Chamassy (24) Sumène (30) Ungersheim (68) Tardets-Sorholus (64) Tonnay-Boutonne (17) Clérey-la-Côte (88) Pontours (24) Montpeyroux (24) Saint-Pierre-le-Vieux (85) Chantecorps (79) Castelnau-de-Guers (34) Plazac (24) Fréland (68) Les quinze communes adhérentes au Syndicat du Carmausin (81) : Almayrac, Jouqueviel, Laparrouquial, Combefa, Monestiès, Labastide-Gabausse, Le Ségur, Mirandol-Bourgnounac, Montirat, Sainte-Gemme, Salles, Saint-Christophe, Saïx, Trévien et Virac (81) Gaillac (81) Saint-Avit de Vialard (24) Colombiers (17) Eybens (38) Massat (09) Saint-Léger (06) Valence en Brie (77) Lhuys (02) Champagny (21) Canaveilles (66) Cazouls-lès-Béziers (34) La Tour du Meix (39) La Truchère (71) Festes et Saint-André (11) Peille (06) Pressy-sous-Dondin (71) Seppois-le-Haut (68) Châteaubriant (44) Revest des Brousses (04) Saint-Lon-les-Mines (40) Dorres (66) Douarnenez (29) Fons (46) Manou (28) Villenave (40) Augnat (63) Coudekerque-Branche (59) Devecey (25) Quirbajou (11) Saint-Lunaire (35) Saint-Pompon (24) Villeneuve-les-Cerfs (63) Ile de Groix (56) Montferrand-du-Périgord (24) St Félix de Tournegat (09) Saint-Pons de Thomières (34) Patay (45) Barret sur Méouge (05) La Farlède (83) Bagnolet (93) Sain-Bel (69) Campôme (66) Wettolsheim (68) Cans et Cévennes (48) Estoher (66) Maurens (24) Etival (39) Etival (39) Saucède (64) Yerres (91) Varennes-sur-Amance (52) Fiac (81) Saillagouse (66) Fiennes (62) Melun (77) Teulat (81) Villecresnes (94) La Bastide Pradines (12) Ille sur Tet (66) Menil-la-Horgne (55) Montrécourt (59) Niozelles (04) La Chapelle Vaupelteigne (89) Saorge (06) Arbas (31) Miermaigne (28) Buffignécourt (70) Rollancourt (62) Saint-Michel sur Savasse (26) Tarnos (40) Mas d'Auvignon (32) Vautebis (79) Scaer (29) Billiers (56) Arbonne (64) 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(13) Longwy (54) Leforest (62) Monnetier-Mornex (74) Le Rove (13) Husseren-Wesserling (68) Pernes-les-Fontaines (84) Le Haillan (33) Aubure (68) Munster (68) Aurons (13) Lamontjoie (47) Lewarde (59) Port Lesney (39) Savigny-sur-Orge (91) Rognac (13) Saint-Pierre-de-Bat (33) 5. EDF et ENEDIS (anciennement ERDF) ne sont pas assurés et s'exonèrent de toute responsabilité en cas de pannes, d'incendies et d'explosions ENEDIS enfreint la réglementation en matière d'assurance (voir p. 3-5) 6. Les assurances ont d’ores et déjà exclu des garanties « les dommages de toute nature causés Avenant AXA, 1er septembre 2006 7. Le coût du Linky, 7 milliards d'euros, sera financé par l'augmentation de toutes les factures. La durée de fonctionnement des compteurs Linky n'est que de 15 ans, celle des concentrateurs, de 10 ans (éléments mis en place dans les postes de transformation). Dans 10 à 15 ans, les Français devront de nouveau payer le remplacement de tous ces matériels Alerte Linky : le nouveau compteur électrique « évolué », un fiasco technique, industriel, financier et sanitaire 8. A cause du système Linky, la France pourra être demain privée d'électricité à cause du cyberterrorisme ou d'une cyberguerre. Les villages les plus reculés pourront être la proie d'un féru d'informatique cherchant à s'amuser Appel pour des technologies sécurisées filaires Contre les réseaux Linky et l'Internet des objets 9. Le Président François Hollande a déjà reçu 500 lettres recommandées de citoyens lui demandant de renoncer au déploiement du Linky sur l'ensemble du territoire français, sans que cela ne suscite aucune réaction de sa part. Tous les élus et responsables techniques de l'ensemble des collectivités (ainsi que les chefs d'entreprises) ont intérêt à lui envoyer également cette lettre pour pouvoir ultérieurement se retourner contre l'Etat, en cas de black-out ou de dommages économiques, ou sanitaires, causés par le système Linky. Ultime avertissement des deux derniers mois de son mandat : Deux versions au choix de la précédente lettre : "Linky + nucléaire" ou "Linky seul" : 10. Les dommages causés par le Linky sont d'ordre matériel et/ou sanitaire, et se produisent y compris chez des voisins non eux-mêmes équipés de Linky Trois nouveaux témoignages ci-dessous sur les pannes provoquées par le Linky (de pair avec des effets sur la santé) complètent le diaporama ci-dessus : 11. Techniquement, le "monde connecté" programmé par les "ingénieurs 3D" d'ERDF et d'EDF (ainsi appelés parce qu'ils passent leur temps devant les ordinateurs et non pas dans le monde réel) ne fonctionnera pas. En raison du choix de la technologie CPL, la France est le seul pays où des pannes surviennent là où les compteurs 'intelligents' sont déployés (voir l'explication à ce phénomène dans le diaporama). L’économie française toute entière est mise en péril par le système Linky en raison de la chute de productivité des entreprises qui seront victimes de pannes à répétition. Plus grave, des faillites sont inéluctables en raison des frais de réparation et de remplacement des matériels que les entreprises devront supporter. Le témoignage ci-dessus sur le vieillissement prématuré du chargeur d'un VE (véhicule électrique) en lien avec un compteur Linky a suscité le commentaire suivant d'un internaute : ------------------------- Problème : même si une solution technique devait être trouvée à l'avenir sur ce point précis (sans épuiser les ressources nécessairement limitées de la planète pour fabriquer toutes les batteries nécessaires à ce "monde hyperconnecté"), les nombreux autres inconvénients précités subsistent. Ils sont, quant à eux, insurmontables. 12. Les communes ont donc tout intérêt à refuser sans délai le déploiement du Linky sur leur territoire. SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger. Notre modèle a pour base deux délibérations n'ayant pas été attaquées mentionnant le défaut d'assurance d'ENEDIS, celles de Yerres (91) et de Lhuys (02) : 13. IMPORTANT : Analyse juridique pour les maires qui ont reçu lundi 29 février 2016 une note d'intimidation rédigée par des avocats. Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h 14. Bonus : les sociétés du système Linky SantéPublique éditions
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