Comment devient-on citoyen français ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. française est liée à la détention de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons.

• Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.

• Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

• Par la procédure de "naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine." : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".

Dans tous les cas, depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue, "selon sa condition" (niveau d’études notamment), sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen. Le candidat doit aussi faire preuve de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.

• Par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition". Il ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ni avoir été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis.

• La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes âgées étrangères, ascendantes de Français et présentes en France depuis au moins 25 ans, d’obtenir la nationalité française par déclaration.

• Le taux de naturalisation est le rapport entre le nombre de personnes ayant acquis la nationalité d’un pays au cours d’une année et le nombre de résidents étrangers dans le même pays au début de l’année. En 2013, le taux de naturalisation en France – 2,4 octrois de nationalité française pour 100 résidents étrangers – a été inférieur à la moyenne de l’UE (2,9) (source : Eurostat).