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Le site de la centrale japonaise de Fukushima et ses six réacteurs nucléaires n'étaient plus assurés depuis août 2010 pour les dommages causés aux installations elles-mêmes, mais l'étaient pour les dommages causés aux tiers, a indiqué lundi à l'Agence France-Presse une source proche du dossier. La compagnie japonaise d'électricité Tokyo Electric Power (Tepco), propriétaire et opérateur du site, avait refusé de renouveler sa police d'assurance, car elle jugeait les tarifs trop élevés, a précisé la source.
Les exploitants de réacteurs ne sont pas tenus de s'assurer pour les dommages qu'un accident nucléaire pourrait occasionner sur leurs propres installations. La loi les oblige, en revanche, à se couvrir pour les dommages qu'un accident pourrait causer aux tiers. Dans le cas de Fukushima, comme pour toute installation nucléaire, la loi japonaise fixe le plafond d'indemnisation à 120 milliards de yens, soit environ 1,04 milliard d'euros. Mais les assureurs excluent le plus souvent les événements naturels majeurs, comme un séisme ou un tsunami, de la couverture.
En outre, la convention de Paris sur la responsabilité des exploitants nucléaires exonère les exploitants eux-mêmes d'indemnisation en cas de "cataclysme naturel de caractère exceptionnel". La loi japonaise reprend les grands principes de la convention de Paris. Concrètement, en pareil cas, c'est souvent l'État qui prend en charge l'indemnisation. Quatre des six réacteurs de la centrale de Fukushima ont vu leur système de refroidissement endommagé par le séisme et le tsunami du 11 mars et présentent des risques de rejets radioactifs importants dans l'atmosphère.
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